Continuité du droit

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1].
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La continuité se heurte systématiquement au lexique de la rupture et de l’interruption ; elle est une ‘fiction’ ou une ‘apparence’ que les silences, les points de suspension, les parenthèses qui signalent les discontinuités recouvrentgraduellement [2]. De l’ordre du discours, la notion de continuité prétend reconstituer la trame des évolutions pour composer une unité de sens (orientation et signification) que la fragmentation des instants défigurerait [3]. Il s’agit ainsi de réinsérer l’évènement, le fait ou le texte retenu comme ‘facteur de perturbation’ dans l’ordonnancement d’un Etat ou comme ’module de déstabilisation’ de l’ordrepublic (juridique) d’un Etat [4] dans un ensemble prédisposé de règles et de normes empilées au rythme des réparations de l’usure des temps. Sur le terrain du Droit, par delà les balancements de l’histoire, la notion de continuité recompose et institue, en quelque sorte, une stabilité fluctuante qui prend appui sur une notion précaire de ’sécurité juridique’, d’une part, en sublimant le« provisoire » [5] – parfois lié au « conservatoire » [6] — et, d’autre part, en aménageant le « transitoire » [7].
La notion de continuité est ainsi dotée de fonctions thérapeutiques. Sa valorisation induit une sélection et une réinterprétation des références. Elle a pour objectif de resserrer l’étude des mobilités historiques dans l’exposition des valeurs dominantes, dans la constance des idéologies libéralesdes époques moderne et contemporaine en rétablissant le mythe de la ‘neutralité du droit’ [8]. Dès lors, les invariants de la “domination” sont les points d’ancrage des lectures du Droit alors même que les fonctions sociales de tout système juridique obligeraient à penser la continuité dans la discontinuité ou la discontinuité dans la continuité [9].
L’analyse de la continuité questionne laqualité ‘flexible’ du droit, en agrégeant, par exemple, situations particulières, catégories sociales et règles juridiques ; elle s’intéresse aux gradations des politiques publiques suivant les retournements des discours juridiques, explorant les mouvements alternatifs des réseaux sociaux ou relevant l’antinomie entre principes fondateurs des sociétés modernes et recompositions des valeurs sociales.Cette (re)constitution des principes et des valeurs est permanente afin de légitimer les positionnements adoptés et de conserver aux lois leur caractère obligatoire. De fait, « les sociétés modernes se trouvent soumises à un processus de mutations et de transformations constantes et doivent affronter de nouveaux défis. Si le droit se consacrait excessivement à la fonction de stabilisation qui luiest inhérente, il courrait le risque de faire obstacle aux réformes nécessaires qu’exige la société ou de se voir dépassé sous la pression des changements. C’est pourquoi la flexibilité et l’ouverture à l’innovation doivent être des caractéristiques accompagnant également le système juridique, aux côtés de la sécurité juridique et de la confiance légitime » [10].
Si l’instrumentalisation de lanotion de continuité signifie une des modalités de passage des temps englobant les processus de construction sociale que sont les cultures et dont elle relève ou révèle la vitalité, l’affirmation de sa permanence s’entend dans le but de surseoir à leur implosion ou de prévenir le risque de la dislocation. La reconstruction des liens entre passé et présent, entre histoire et société, présuppose unecollection attentive de certains principes conducteurs d’une progressivité des faits ou de certains des cycles des éparpillements rencontrés. Qu’ils soient subis ou qu’ils soient suscités, entre pensée politique, ordre juridique et culture sociétale, les différents facteurs ‘transformateurs’ des ordres établis et reconnus sont réaménagés et retravaillés, conceptuellement et concrètement, afin...