Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez surveiller de près

La signature à blanc d'un billet à ordre continue d'être exigée par certains organismes alors qu'elle est interdite par la loi. En cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, aucune pénalité ne doit être payée.

Au moment de la signature d’un contrat de crédit, qu’il soit à la consommation ou immobilier, rares sont les clients qui prennent le temps de lire le document et d’étudier ses multiples clauses. Or, il est important de se renseigner sur les droits et obligations de chacune des parties, ne serait-ce que pour ne pas avoir une mauvaise surprise au cours de la durée de remboursement. Il existe également des dispositions que l’on peut négocier avant de signer. D’ailleurs, les contrats de crédit sont dans bien des cas remplis de clauses qui surprotègent l’organisme prêteur et qui peuvent, parfois, être abusives, selon certains juristes.

Parmi les principaux points auxquels il faut faire attention, on peut d’abord citer le billet à ordre signé à blanc. Les établissements de crédit n’ont plus le droit d’exiger du client la signature de ce document au moment de la souscription d’un crédit. L’article 150 de la loi 31-08 sur la protection du consommateur, entrée en vigueur en avril 2011, a instauré la nullité de ce moyen de paiement qui sert de garantie en cas de défaut de paiement. Si, après la promulgation de cette loi, nombre de banques et de sociétés de financement ont abandonné cette pratique, d’autres continuent d’y recourir et la clause qui la mentionne continue même de figurer dans leurs contrats. Un chargé de clientèle d’une banque qui recourt toujours au billet à ordre tient toutefois à nuancer : «Le billet à ordre est utilisé mais seulement pour la clientèle professionnelle».

Sur un autre volet, il arrive qu’un établissement de crédit exige du client d’apporter des garanties personnelles (caution) ou réelles (hypothèque) dans le cas d’un crédit à la