Contractualisation

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
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Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal

Version finale - Octobre 2004

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Sommaire
AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION IV/ PRINCIPES FONDAMENTAUX

V/ PROCESSUS D'ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE

VI/- DOMAINES ET OBJET DE LA CONTRACTUALISATION VII/- MODALITES D’ETABLISSEMENTS DES RELATIONS CONTRACTUELLES VIII/- ROLE DUMINISTERE DE LA SANTE IX/X/XI/RECOURS AUX CONVENTIONS-CADRE ENVIRONNEMENT JURIDIQUE RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION

CONCLUSION XII/- ANNEXES

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LISTE DES ACRONYMES

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AGETIP : AGence d'Exécution desTravaux d'Intérêt Public ADM : Agence de Développement Municipal BAD : Banque Africaine pour le Développement CNES : Conseil National du Patronat Centre Médical de Garnison CHU : Centre Hospitalier Universitaire CPN : Consultation Prénatale CONGAD : Coordination des ONG d'Appui au Développement CAS : Cellule d'Appui et de Suivi DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté EPS :Etablissement Public de Santé IPM : Institution de Prévoyance Maladie IPRES : Institution de PREvoyance REtraite du Sénégal IEC : Information Education et Communication NEPAD : Nouveau Partenariat Pour le développement de l’Afrique ONG : Organisation Non Gouvernementale OCB : Organisation Communautaire de Base OMD : Objectifs pour le Développement du Millénaire PNDS : Plan National de DéveloppementSanitaire PDIS : Programme de Développement Intégré de la Santé PEV : Programme Elargi de Vaccination PCIME : Prise en Charge Intégrée des Maladies de l'Enfance PNA : Pharmacie Nationale d'Approvisionnement SR : Santé de la Reproduction SIDA : Syndrome de l'ImmunoDéficience Acquise UCAD : Université Cheikh Anta Diop de Dakar UNACOIS : Union NAtionale des COmmerçants et Industriels du SénégalUNACOIS/DEF VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

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AVANT PROPOS
L’importance des défis à relever dans le secteur de la santé notamment le manque notoire d'infrastructures sanitaires, l'insuffisance du personnel et son manque de motivation pour exécuter des activités dans l'ensemble du territoire nationalafin de couvrir les zones pauvres les plus reculées telles que mentionnées dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a amené de plus en plus l’Etat à reconnaître le rôle que des acteurs d’autres secteurs peuvent apporter dans l’atteinte des objectifs de la Politique Nationale de Santé. Le Ministère de la Santé, depuis plus de vingt ans, donc bien avant la première phase duPlan National de Développement Sanitaire (1998-2007), s’est appuyé sur les principes des soins de santé primaires. Cela a favorisé une implication multisectorielle pour agir au mieux sur les déterminants de la santé. La participation des populations à l’effort de santé, organisée autour des comités de santé, en a été la première manifestation. Le développement des activités prises en charge par desservices et agents d’autres ministères, des organisations communautaires de base, des ONG et autres partenaires, a fini de consacrer une large participation à la mise en œuvre de la politique de santé. Cette multisectorialité a certes permis d’élargir les possibilités de prise en charge des besoins de santé des populations. Cependant, elle n’a pas été sans conséquence sur l’efficience et la...
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