Contrat administratif

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  • Publié le : 5 avril 2010
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Cas pratiques – Recours contre les contrats administratifs (fiche 5)

Cas n° 1 :

Persuadé du succès que rencontrerait la découverte, par le public parisien, de la peinture russe du XIXe siècle,le maire de Paris projette la création d’un musée prônant les arts slaves. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal de Paris, en date du 12 octobre 2009, décide la création del’association Z., administrée par des conseillers municipaux, dont l’objet est de gérer ce musée, notamment, d’acquérir les œuvres et de promouvoir le rayonnement de la peinture russe. Afin de s’assurer du succèsde cette entreprise, la délibération prévoit que l’association rendra compte toutes les semaines du cheminement et des difficultés que connait ce nouveau musée dans son organisation et sonfonctionnement. Parce que l’époque des folles épopées napoléoniennes – grandes pourvoyeuses du Louvre – est révolue, il est prévu en outre que l’association Z. se verra attribuer des subventions.
Pour mener àbien ces diverses missions, l’association signe le 19 novembre 2009 avec la société A. un contrat qui confie à celle-ci la charge d’acquérir au profit du musée des œuvres d’art slaves. Il prévoit quesur toute la durée du contrat (dix ans), la société se rémunérera sur la base de 10% pour chaque œuvre d’art acquise.

La société B., spécialisée dans l’acquisition d’œuvres d’art, aurait souhaitécandidater pour l’attribution du contrat du 19 novembre 2009. Quels sont moyens juridiques dont elle dispose pour faire valoir ses prétentions ?

Cas n° 2 :

Afin de faire connaître l’ouverture dumusée des arts slaves, le maire souhaite conclure un contrat avec une société de communication pour faire la publicité pendant 6 mois du nouveau musée, moyennant une rémunération de 37.000 euros. Lemaire lance donc un avis d’appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés public le 29 novembre 2009. Après avoir comparé les offres des candidats, la commission d’appel...
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