NOM DE LA SOCIETE DATE
ADRESSE
CP VILLE

CONTRAT agent commercial

Entre les soussignés:

D'une part :

La société ………………, dont le siège social est situé ……………………………et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers, représentée par………………………, agissant en qualité de……………, ci-après dénommé le MANDANT

et d'autre part,

COORDONNEES AGENTS

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Nature du contrat

Le mandant accorde a l’agent, qui accepte, mandat de vendre, au nom et pour le compte du mandant, les produits désignés à l'article 2. Ce mandat d'intérêt commun est régi par les dispositions de la loi n° 91-593 du 25 juin1991 relative aux rapports entre les commerciaux et leurs mandants, et du décret du 23 décembre 1958 modifié par le décret du 10 juin 1992.

ARTICLE 2 Durée et Objet

Le contrat est conclu à compter du ………………….. pour une durée indéterminée, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnités, à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception.

Le contrat prend effet à ce jour.

Le mandat porte sur tous les produits …………. actuellement distribués par le mandant, à savoir :……………………... De plus, le mandant ne pourra être tenu responsable des annulations de commandes liées à des problèmes de délais d’approvisionnement sur des marchandises importées ou sur des ruptures sur les livraisons ; ces annulations ou ruptures n’ouvrant pas droit à rémunération ou compensation.

ARTICLE 3 Secteur. La clientèle de NOM DE L’AGENT, sera exclusivement les ………………….., toutes autres démarches commerciales sur une activité différente ou un secteur géographique autre devront être validées par la direction de NOM SOCIETE qui aura été avisée au préalable, le cas contraire sera imputable en faute professionnelle.

Le secteur dans lequel