La détermination du prix

Publié par Guillaume Lhuillier le 22 mars 2010 dans les catégories DERNIERS ARTICLES PARUS, DROIT CIVIL | 0 comments

« Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Comme explicité à l’article 1591 du Code civil, les obligations de sommes d’argent stipulées dans un contrat doivent respecter des impératifs, dont celui de leur détermination. Hormis l’échange, presque tous les contrats comprennent une obligation de somme d’argent, qui exprime le prix d’une chose ou d’un service ; sous des dénominations qui varient en fonction du type de contrat – prix dans la vente, honoraires ou prix dans le louage d’ouvrage selon que la prestation de service y est ou non fournie par le membre d’une profession libérale, loyer dans le bail, salaire dans le contrat de travail, primes dans le contrat d’assurance, intérêts dans le prêt – il s’agit toujours d’exprimer la même réalité ; fixer par rapport à un étalon commun la valeur due en contrepartie de la chose ou du service reçu, la possibilité même de cette évaluation étant d’ailleurs le signe que les biens qui en sont l’objet sont dans le commerce : ainsi entend-on favoriser la circulation des richesses.
Le principe de base est que la détermination du prix peut être traitée comme une condition de validité du contrat. Mais un système dans lequel le prix serait fixé, après exécution, par le juge au cas où les parties ne parviendraient pas à s’accorder est tout à fait possible également. Le fondement textuel n’est d’ailleurs pas très étendu sur le sujet : si certains articles isolés du Code civil mentionnent le prix à l’occasion de la définition de tel ou tel d’entre eux – comme par exemple les articles 1705 et 1710 traitant respectivement du bail et du contrat d’entreprise – bien sur, l’article 1591 du Code civil pose explicitement, à propos de la vente, que le prix doit être déterminé. Ce texte, par sa rédaction large, laissait le champ libre à deux grands modèles de solution. Le