Contrat commerciaux

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  • Publié le : 3 mai 2010
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LES CONTRATS COMMERCIAUX
En matière commerciale la preuve est libre. Toutefois, elle doit être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l'exigent. Les commerçants peuvent s'appuyer sur destierces personnes pour écouler leurs marchandises. Pour cela, ils peuvent choisir entre : • • • • L'agent commercial, Le courtier, Le commissionnaire, Le représentant de commerce

1- L'agentcommercial : L'agent commercial n'est pas lié par un contrat de travail. Son rôle est de négocier ou de conclure des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toutes autres opérations commerciales aunom et pour le compte d'un commerçant, d'un producteur ou d'un autre agent commercial, lesquels s'engagent, de leur côté, à le rémunérer. L'agent commercial peut représenter plusieurs commerçants sansqu'aucun d'eux n'ait à s’y opposer. Il ne peut toutefois représenter des entreprises concurrentes. Le commerçant ne peut s'engager à garantir à l'agent commercial une protection absolue de la clientèlequ'il lui confie, contre la concurrence d'autres agents commerciaux. Le contrat avec l'agent commercial doit être établi par écrit. L'agent commercial a droit à la rémunération fixée par laconvention entre les deux parties ou à défaut, par les usages de la profession. 2- Le courtier : Le courtier est chargé par un commerçant de rechercher une tierce personne pour une mise en relation, en vue dela conclusion d’un contrat. Lorsque la vente a eu lieu sur échantillon, le courtier doit conserver l'échantillon de la marchandise vendue jusqu'à ce que la marchandise ait été définitivement agréée oul'opération terminée. Le courtier n'est pas tenu à cette obligation, si les parties l'en dispensent. Le courtier qui a un intérêt personnel dans l'affaire est tenu d'en prévenir les partiescontractantes et en cas de manquement, il est passible de dommages et intérêts. La rémunération du courtier est due dès que le contrat est conclu par son entremise ou à la suite des indications qu'il a...
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