Contrat de commodat td

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Mr Hirsh, emprunteur, et Mr Dubois, prêteur, ont conclu un contrat de prêt à usage ayant pour objet la voiture de Mr Dubois jusqu’à ce que Mr Hirsh trouve un emploi. 15 jours plus tard, l’emprunteur a eu un accident, surement dû à des freins usés, occasionnant des dégâts sur le véhicule. Entre temps, la sœur de l’emprunteur avait utilisé la voiture et endommagé le pare-chocs. Le prêteur souhaitedésormais récupérer immédiatement son véhicule.

Dans le cadre d’un contrat de prêt à usage, qui est responsable en cas de dégâts sur l’objet du prêt causés par l’emprunteur ?

Dans le cas du prêt à usage, d’après l’article 1880 du code civil, l’emprunteur doit veiller à la garde et à la conservation de la chose en bon père de famille, sous peine de dommages-intérêts. L’emprunteur est donctenu de faire usage du bien prêté de la même manière que si la chose était sienne, et il doit la rendre en état de bon usage. Si l’emprunteur s’est comporté en bon père de famille et que la chose a péri sans sa faute, depuis un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 6 février 1996, l’emprunteur peut s’exonérer de responsabilité en prouvant qu’il n’a pas commis defaute. Dans le cas contraire, il s’expose au payement de dommages-intérêts. De plus, si la chose a été prêtée avec des défauts, dont avait connaissance le prêteur mais qui n’en a pas fait mention à l’emprunteur, et qu’ils ont causé un préjudice à ce dernier, alors au visa de l’article 1891 du code civil, c’est le prêteur qui est responsable. Pour pouvoir invoquer l’article 1891, il faut prouver que levice existe, que le vice était antérieur au prêt et qu’il n’était pas décelable.
En l’espèce, suite à l’accident, la voiture qui a été prêtée à Mr Hirsh a subi des dommages importants. Mr Hirsh n’aurait donc pas respecté son obligation de conservation de la chose prêtée, la chose n’étant plus en état de bon usage, qui s’intègre dans l’obligation de restitution pesant sur l’emprunteur. Cependant,il semble que Mr Hirsh n’ait pas commis de faute, puisque l’accident serait surement dû à des freins usés. Mr Hirsh pourrait alors invoquer la garantie des vices cachés pour mettre en cause la responsabilité du prêteur.
Si Mr Hirsh rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute dans l’accident, il sera donc exonéré de responsabilité. Par ailleurs, s’il prouve que la cause de l’accident estl’état d’usure des freins, que ce vice était antérieur au prêt (qu’il datait de plus de 15 jours) et indécelable, et qu’il n’avait pas été signalé par le prêteur, c’est la responsabilité civile contractuelle de Mr Dubois qui sera engagée. Les réparations seront donc à la charge de Mr Dubois et Mr Hirsh pourra demander des dommages-intérêts.

Dans le cadre d’un contrat de prêt à usage, qui estresponsable en cas de dégâts sur l’objet du prêt causés par un tiers ?

Dans le cadre d’un contrat de prêt à usage, l’usage de la chose prêté par un tiers dépend des contrats ? La majorité des contrats de commodat sont intuitu personae, et dans ces cas, l’emprunteur est tenu d’avoir un usage privatif et personnel de la chose prêtée. Il y aurait donc manquement à cette obligation dès lors quel’emprunteur réservait l’usage de la chose à d’autres personnes et cela sans en référer au prêteur. Dans les cas contraires, il semble bien que rien n’empêche l’usage de la chose par un tiers, tant que celui-ci ne se fait pas à des fins pécuniaires. Par ailleurs, l’emprunteur doit utiliser la chose pour l’usage défini par le contrat, dans ce cas la recherche d’un emploi.
En l’espèce, il semble que lecontrat de prêt à usage signé entre les deux amis soit fondé sur le besoin de Mr Hirsh de retrouver un travail, donc à une cause inhérente à la personne de l’emprunteur. Dès lors, le contrat doit être considéré comme un contrat intuitu personae. Par ailleurs, l’usage de la chose tel qu’il a été défini dans le contrat est l’usage dans le cadre de la recherche d’un travail.
Mr Hirsh a donc...
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