Contrat de conception d'un site web

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Contrat de conception d'un site web

Entre : L’Interbank Burundi, ayant son siège social à Bujumbura, B.P. 2970, Représentée par Monsieur Callixte MUTABAZI, ci-après désignée "le Requérant ", D' UNE PART Et La société Base International, ayant son siège social à Bujumbura, 27, Avenue de la Mission, B.P. 3610 Représentée par Monsieur Willy NYAMITWE , ci-après désignée "le Contractant ", D' AUTREPART Article premier Objet de la convention Le présent contrat (le "contrat ") a pour objet de définir les conditions générales et particulières à la maintenance et aux mises à jour d' site web, selon les spécifications, les modalités commerciales et les un étapes et horaires telles que définis respectivement en Annexe du présent contrat. Article 2 Obligations du Contractant 2.1. Enregistrementde nom de domaine Le Contractant devra veiller au renouvellement de l’enregistrement au nom du Requérant le nom de domaine interbankbdi.com ". 2.2. Dossier de mise à jour Le Contractant devra maintenir et assurer les mises à jour du site à savoir concevoir de nouvelles interfaces graphiques, revoir l' architecture d' ensemble du site et la mise en place des informations, adapter et mettre en formele contenu (texte, images, illustrations, etc.) qui sera fourni par le Requérant. 2.3. Programme Le Contractant devra concevoir le site, programmer les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation art, du site selon les règles de l' et conformément aux spécifications du Requérant. 2.4. Interface graphique Le Contractant devra assurer la maintenance visuelle du site et y intégrer leséléments graphiques en utilisant un format standard tel que gif ou jpg. Le site devra avoir une apparence constante quelle que soit la plate-forme, le navigateur utilisé. 2.5. Les tests Le Contractant devra effectuer les tests multi-plateforme avant le lancement de nouveaux éléments sur le site et vérifier le fonctionnement des applets, des liens hypertexte, du renvoi courrier, du téléchargement desdocuments et leur adéquation par rapport à ce qui indiqué, et tous tests nécessaires à l' utilisation de toutes

les composantes et parties du site, tant au niveau de l' apparence que des qualités techniques (en particulier vitesse d' exécution). Article 3 Obligations du Requérant Le Requérant s' engage à fournir au Contractant tous les documents, renseignements et informations qu' il peut détenirpour permettre à ce dernier de bien comprendre les prestations attendues de lui. L' ensemble de ces éléments sera chaque fois intégralement restitué au Requérant à la fin de l' exécution. Article 4 Coût des prestations Le coût est arrêté à la somme globale et forfaitaire de BIF Cinq cent mille franc (500.000Fbu). Cette somme inclut tous les travaux de conception relatifs à la Banque, qu’ils soientdestinés à la publication sur le Net ou sur papier. La promotion des services de la Banque, les annonces et publicités sur d’autres sites, comme umuco.com seront facturées moyennant un rabais de 10% par rapport aux tarifs en vigueur chez le Contractant. 4.1 Renouvellement 12 mois Renouvellement pour l' hébergement du site sur nos serveurs et le renouvellement du nom de domaine selon les tarifs encours. Pendant la période de 12 mois le prix ne peut être révisé. Article 5 Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d' adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur lecontenu des bases de données, dit droit sui generis afférents au site Internet deviendront la propriété du Requérant qu' elles soient ou non suivies d' exploitation par le Requérant. La cession prévue aux alinéas précédents sera effectuée pour la durée de protection de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle et pour le Monde entier. En tant que de besoin, le prix de la cession des...
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