TP DROIT Mercredi 23 juillet 2014
Contrat de distribution.

Question n°1) Repérez les parties au contrat. Précisez pour chacune d’elles leurs engagements et leurs obligations, ainsi que l’intérêt de ce contrat.
Les deux parties sont Le fournisseur soit La société FLORUL situe à Lyon, le directeur général est Monsieur Gilbert BEDAUT ainsi que le distributeur soit la société SARL MEILLART située à Valence la gérante et Madame Michèle JALLE.
Le distributeur s’engage à s’approvisionner auprès du fournisseur, il s’engage à commander 24 unités par an chaises non prit en compte. Il s’engage à payé les livraisons dans un délais précis.
Le fournisseur s’engage lui à reprendre les canapés, fauteuils et sièges non vendus lors de la présentation des nouvelles collections. A chaque fin d’année il peut modifier le tarif des produits et doit l’informer au distributeur. Le fournisseur livre le distributeur, à la fin du contrat le fournisseur s’engage a prévenu par recommandée le distributeur et cela 6 mois avant la date prévue.
Ce contrat a pour but de facilité les rapport « Fournisseur » »Distributeur », cela permet au fournisseur de fixer des règles et des prix sur ces produits, et de se protéger par rapport au distributeur.

Question n°2) Qui est à l’origine de la rédaction du contrat ? Quelles sont les clauses qui défendent particulièrement les intérêts du rédacteur du contrat ? Sont-elles valides ? Quels en sont les effets ?

La personne à l’origine de la rédaction de ce contrat est le fournisseur soit la Société FLORUM. Il a été rédigé le 7 décembre 2009 à Lyon.
Ce sont les clauses 4 et 7 qui défendent les intérêts du fournisseur soit le rédacteur du contrat. Oui les clauses sont forcément valides car le contrat est soumis à la loi Française, elles permettent au distributeur de ne pas faire défaut au fournisseur.
Il y a plusieurs clauses dans ce contrat tel-que la variation du prix des produits qui peut varier en fonction de la concurrence. Il y a également