Contrat de franchise au maroc

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Introduction :
La franchise ou “franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments: 
- le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque, 
- la communication d'un savoir-faire, 
- etune assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire. 
La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale au profit du franchisé. Elle réalise cependant une opération de distribution et de collaboration entre entreprises
Il couvre le champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Marocpour la vente de vêtements à usage général (Zara) ou spécialisé (Etam). 
Le contrat de franchise n'a pas été défini ni réglementé en droit marocain. Sa formation relève donc de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire, du droit commun. Il fait partie des « contrats innomés » et ce, contrairement à d’autres pays qui disposent eux de législations spécifiques (loi Doubin en France ou la Full DisclosurLaw aux USA). A cet effet, il est régi par le principe de la liberté contractuelle tiré de l’article 230 du dahir des obligations et contrats qui stipule que: «les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi»
Sur le plan historique :Dans l’Angleterre durègne victorien, il s’est produit un phénomène pouvant passer pour un ancêtre du franchisage moderne ; nombre de tenant de pubs, se voyant menacés de fermer leurs établissement, faute de trésorerie, se tournèrent vers leurs fournisseurs brasseurs, sollicitant des prêts, des crédits de fonctionnement
Toujours au XIXe siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre de sécession) vers 1870,apparaît un autre ascendant du franchisage. Les industriels n’étaient pas autorisés à vendre librement d’un Etat à l’autre. Mais la force du commerce, de tout temps, réside dans sa vitalité ; il trouve toujours la voie de passage, comme l’eau que rien ne peut empêcher de s’écouler. (1)
Le secteur occupe une place de plus en plus importante au sein du paysage commercial marocain et représente unlevier important dans le domaine de la création des petites et moyennes entreprises.
Le système est totalement contractuel. Le contrat de franchise au Maroc est régi uniquement par les règles de droit commun notamment l’article 230 du D.O.C« les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites».
Intérêts de la franchise :
La franchise permet aufranchiseur de créer une puissance économique importante tout en gagnant en compétitivité et en développant un concept qu’il contrôlera en réseau.
Pour le franchisé, la franchise lui assure le bénéfice de tous les effets positifs d’un réseau (réputation, innovation, savoir faire, assistance permanente, etc.).

la franchise offre plusieurs opportunités à même d’accélérer le processus de développementdu pays par le biais notamment d’un transfert du savoir-faire, une meilleure approche de la qualité et un gain au niveau du coût de fabrication.
Le taux d’urbanisation est estimé à 55 % et devrait atteindre 62 % en 2010. Cette croissance associée à l’évolution des habitudes de consommation permet l’expansion des réseaux de franchise vers les villes moyennes du Royaume.
Le Maroc présente denombreux atouts économiques, géographiques, politiques et culturels qui favorisent l’investissement notamment dans le secteur de la franchise
Le régime douanier au Maroc constitue, par ailleurs, un avantage très attractif, du fait du démantèlement tarifaire progressif et de la suppression des prix de référence dans le cadre des accords de libre échange avec l’Union européenne, la Turquie, certains...
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