Contrat de franchise rédigé
Article 1: les conditions générales
Objet du contrat : contrat de franchise de distribution, terminal de cuisson La Mie Câline
Localisation du magasin : situé en centre ville de Montpellier, 5 place de la Comédie, 34000 MONTPELLIER
Exclusivité territoriale d’enseigne : limité à Montpellier
Zone de chalandise : 300 000 habitants
Présentation générale du marché : voir annexe 1
Internet : site vitrine
Intuitu personae : tous les associés doivent travailler au sein de l’entreprise, et le fond de commerce n’est pas cessible avec la structure.
Durée du contrat : 7 ans
Responsabilité et indépendance des parties : chaque partie est responsable de l’activité à laquelle elle a contracté. Superficie du magasin : devra être comprise entre 80 et 150 mètres carrés.
Le lieu d'exécution du contrat : Montpellier
Article 2: Présentation des parties
Présentation du franchiseur
Nom: La Mie Câline
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiées)
Adresse du siège social : ZAC du Clousis BP 718
85167 SAINT-JEAN DE MONTS CEDEX France
SAS Monts Fournil - Fabricant et franchiseur du réseau La Mie Câline - ZAC du
Clousis - B.P. 718 - 85167 St Jean de Monts cedex 2
LESUR ANTOINE - HEUILLET CLAIRE - GARTNER LESLIE PHILBERT VIOLETTE - GETENET BENJAMIN - TAOUDI SOFIA
UG3
Contrat de Franchise
La Mie Câline
SAS Monts Fournil - Fabricant et franchiseur du réseau La Mie Câline - ZAC du
Clousis - B.P. 718 - 85167 St Jean de Monts Cedex 1 Montant du capital social : 945 100 €
Nom du dirigeant : M. André BARRETEAU (PDG)
Expérience professionnelle pour les cinq dernières années : PDG
Présentation de l’entreprise du franchiseur
Date de création : 1986
Evolution sur les cinq dernières années : la Mie Câline se diversifie en 2008 et devient « La Mie Câline à