Contrat de franchise

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  • Publié le : 25 décembre 2010
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Introduction

Une étude statistique réalisée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc.
Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseauxtotalisant 174 points de vente.
En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre le franchiseur et le franchisé seront régies uniquement par les dispositions du contrat de franchise.

I. Définition de la franchise :

La franchise est un système de commercialisation de produits, services,ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. 

Moyennant une contribution financière, une entreprise « le franchisé », acquiert d’une autre entreprise « le franchiseur », le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir faire, de commercialiser ses produits ou services, conforment auxdirectives prévu dans le contrat, tout en bénéficiant d’une assistance commercial ou technique.

Ainsi, La franchise est un échange de relations commerciales, économiques et humaines constaté dans un contrat. Le franchiseur et franchisé trouvent dans le contrat un intérêt commun, tout en conservant leur indépendance

II. Présentation les parties de la franchise :

Généralement, endistingue :

← Le franchiseur

← Le franchisé

Le franchiseur :

Est un entrepreneur qui a testé avec succès une formule de commerce et constaté que ce succès est reproductible. Il est l’initiateur d’un réseau de franchise et a pour mission de développer le concept dans le cadre d'une stratégie de développement préalablement définie.

Le franchisé :
Est un entrepreneur indépendant,personne physique ou morale, voulant bénéficier de la marque de réseaux et de l'expérience du franchiseur qui par le biais d’un contrat lui concède le droit d’exploiter son concept. Le franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu'il engage, il est responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l'exploitation de la franchise tout en adhérant au principed'homogénéité du réseau tel que défini par le franchiseur.

III. Le contrat de franchise :

Le contrat de franchise est le contrat par lequel un "franchiseur" transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le ‘’franchisé’’, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, d'autre part, met à disposition les signes de ralliement du franchiseur (notamment la marque oul'enseigne), et s'engage en contrepartie de ces droits d'utilisation, à une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat.
Ainsi, la forme et le contenu du contrat de franchise sont en principe librement fixés par les deux parties, en pratique la rédaction du contrat échappe totalement au franchisé.
Le recours à un professionnel pourra donc s’avère nécessairement a fin d’examinerle projet élaborer par le franchiseur EX : de clause figurant généralement, dans une Contrat de franchise :

← Les types de produit ou service distribué.
← La modalité de transfère du savoir faire : (notamment par la remise de manuel), c’est un élément essentiel du contrat, le savoir faire doit être secret, écrit (identifie) et substantiel(c à d apporter véritablement quelquechose au franchisé).
← La marque et enseigne : la marque est elle protégeable ? a-t-elle été déposé et enregistrer ? le franchiseur est il propriétaire ? ou titulaire d’un contrat de License ?
← La duré du contrat : est elle suffisamment longue pour que le franchisé puisse amorti complètement ses investissement ?
Le contrat n’est presque jamais a durée indéterminé.
← Etendue des...
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