Contrat de franchise

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  • Publié le : 17 décembre 2011
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Comment écrire un contrat de Franchise
Un exemple de Franchise accord PDF est la meilleure façon d'écrire votre propre contrat de concession. Le format téléchargeable vous mènera étape par étape àtravers le processus complexe de la rédaction d'un contrat de concession conformément à toutes les normes de la FTC. Il y a beaucoup de ces exemples au choix en ligne, mais trouver celui qui vousconvient prendra connaissance de tout ce que le document devrait entraîner la.
Le contrat de concession est un contrat juridique obligatoire. Elle est faite entre un franchiseur et franchisé et eststrictement appliquée au niveau de l'Etat. Chaque Etat a ses propres lois régissant les contrats de franchise accord. Le contenu d'un contrat de concession peut varier d'un Etat à l'autre et business tobusiness. Si vous avez un avocat de préparer votre contrat de concession ou de construire votre propre d'une franchise accord Pdf, ci-dessous sont quelques-unes des choses qui doivent être présents danstout format PDF que vous envisagez :
Obligations du franchiseur - le document doivent expliquer quelle assistance sera donnée par la franchise pour le nouveau franchisé. Cela comprend l'assistanceopérationnelle, de publicité, de site, de recherche marketing et de programmes.
Le franchiseur, les filiales et les prédécesseurs-le document doit faire preuve de la nature de l'entreprise et unhistorique complet de l'entreprise. Il doit également divulguer historique et des fusions ou des acquisitions le cas échéant.
Expérience en affaires - la clé personnel doit être identifié et tous lesaffiliés qui seront partie intégrante de la nouvelle franchise. Cette divulgation doit également inclure l'expérience des affaires de chacun pour cinq ans.
Faillite - il doit être noté si la compagnie ouses représentants ont déposé à la faillite. Cette information doit être pour les 15 années précédentes. Dans l'affirmative, quelles étaient les circonstances et la disposition du dépôt ?
Droits de...
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