Contrat de location pour un fond et une salle

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  • Publié le : 3 avril 2011
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CONTRAT DE LOCATION POUR UN FOND ET UNE SALLE

Il est convenu, au travers de ce contrat, que Monsieur ------ dénommé “Le Loueur” et Monsieur ------ dénommé “Le Locataire”, souhaitent entrer encontact afin que Monsieur ----- loue à Monsieur ----- un fond de couleur grise et un gymnase selon les conditions ci-dessous.

Tarifs
Le prix de la location du fond et du gymnase sera de 200 eurosTTC pour une soirée complete de ___ hr à __ hr.

Paiement
La totalité de la somme demandée devra être versée au moment de la réservation des dates

Annulation
Aucun frais ne sera demandé en casd’annulation. L’argent qui aura été reversée jusqu’alors sera par consequent restituée.

Garantie
Les lieux et le materiel prétés seront controlés avant et après la location. Ils devront être rendudans leurs états d’origine. Toute degradation entrainera le remboursement au tarif de remplacement de ce qui a été endommagé.

Transport
Sauf accord contraire, les biens loués seront enlevés par lelocataire à l’endroit et au moment indiqué.

Utilisation
Le locataire s'engage à ne faire subir aucune modification ou transformation du materiel et aux lieux.
Le locataire est tenu de proteger lematériel loué durant toute la durée de la location contre toute degradation (vandalisme, intempéries, pluie, neige, vent, surcharge, gel etc..).
Le locataire s'engage à utiliser le matériel louéconformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
Le locataire n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.Responsabilités et assurance
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel et des lieux loués sont transférés lors de la mise à disposition.
Le locataire assume cette garde soussa seule et entière responsabilité.

Reserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers....
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