Contrat de location

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (351 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devra en place et dans le même état qu’au début de la location.

CAS PARTICULIERS :

Le nombre de locataires ne doit pas excéderquatre personnes (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire qui peut refuser les personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée.

INTERRUPTIONDU SEJOUR :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à conditionqu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin deséjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées.Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue aucontrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours quisuivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettrerecommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc …En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le...
tracking img