Contrat de professionalisation
Intro- Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ?
- Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. C’est-à-dire que son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle.
- Cette action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
- Il doit dans tous les cas être établi par écrit.
- Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.
- Il peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.
- Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée (voir ci-dessous). Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée.
I- Les conditions du contrat de professionnalisation.
A-Les conditions de mise en place du contrat.
Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
- 1° les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.
- 2° les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi.
- 3° les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux