Contrat de professionnalisation

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  • Publié le : 5 mai 2011
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4.1.3 Le Contrat de Professionnalisation
Ayant détecté un besoin en terme d’effectif au sein du service comptabilité, nous avons pris la décision de recruter une personne supplémentaire.
Dans un premier temps nous avons étudié différentes possibilités d’embauche. (CDI, CDD, les contrats aidés…) Notre choix s’arrêta sur un contrat de professionnalisation.

Nous avons donc repris contact avecun organisme de formation qui nous avait auparavant sollicité pour savoir si nous avions l’intention de recruter.
Ce centre de formation est :
IFC Méditerranée situé au 513 avenue du Prado 13008 Marseille.
Celui- ci nous a fait parvenir plusieurs C.V, nous avons mené plusieurs entretiens pour finalement valider la candidature de Mlle Rienza Elise.
Le diplôme préparé sera un BTS Assistant degestion PME-PMI et le rythme de l’alternance sera de 2 jours en formation pour 3 jours en entreprise. En dehors des périodes de formation la stagiaire travaillera à plein temps en entreprise.
Son contrat débutera le 1er décembre 2011, pour se finir le 31 aout 2013.

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats d’insertion en alternance pour les jeunes (qualification, orientation,adaptation) ainsi que le contrat de qualification adultes.
Il a été institué par l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 qui a confié aux branches professionnelles la responsabilité de définir leur politique en matière de qualifications professionnelles et de fixer les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, afin de mieux adapter la formation aux besoinsidentifiés.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les orientations et les modalités pratiques de mise en œuvre du contrat de professionnalisation sont définies par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord constitutif d’un organismecollecteur paritaire interprofessionnel.
L’accord de branche ou l’accord collectif interprofessionnel précité peut désigner un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), chargé de collecter et de gérer les fonds de la formation continue.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l’acquisition de savoir-fairesur poste de travail en entreprise. Sa mise en œuvre s’appuie notamment sur la personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires. Ce dispositif de formation professionnelle continue permet aux jeunes de moins de vingt-six ans et aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus d’acquérir une qualification professionnelle oude compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.
Le contrat de professionnalisation a comme finalité l’acquisition d’une des qualifications prévues à l’article L. 900-3 du code du travail.
Cette qualification doit être :
– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu àl’article L. 335-6 du code de l’éducation (art. L. 935-1 du code du travail) ;
– soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
– soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
L’accord de branche ou l’accord collectif interprofessionnel définit des orientations en matière dequalifications professionnelles et peut établir une liste de qualifications prioritaires pour la prise en charge financière des dépenses de formation par l’OPCA. Ces priorités n’excluent pas la possibilité de prendre en charge les dépenses de formation pour d’autres qualifications.
L’intitulé de la qualification préparée ainsi que les modalités de validation doivent être mentionnés dans le contrat de...
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