Contrat de transport maritime

1418 mots 6 pages
l'heure actuelle, il existe trois conventions internationales sur le contrat de transport de marchandises sous le connaissement, qui sont les règles de la Haya11, Règles de La Haye-Visby12 et Hamburgo13 règles. En outre, comme du 23 Septembre 2009 touche à la disposition de la communauté internationale une nouvelle convention internationale sur ce type de contrat, qui vise à remplacer et unifier la question international de règlement précité, nous nous référons aux règles de rotterdam14 qui nécessitent la ratification d'un certain nombre de vingt pays pour entrer en vigueur au niveau international

La première chose à considérer est que la compensation pour la endommagés ou perdus en transit devrait être calculé sur la base de leur valeur de coût, pas de négociation à prix. Par conséquent, pour évaluer la suffisance ou l'insuffisance de la valeur limite d'indemnisation doit couvrir le coût de production des marchandises, plus les frais de transport et d'assurance encourus, plutôt que de la valeur commerciale de vente de ces biens

Conclusions

En vertu de la loi colombienne le contrat de transport de marchandises est soumise à des règles particulières contenues dans le livre V du Code de commerce, les articles 1578 à 1665. Par mandat exprès de l'article 999 de la même marchand de loi, ces règles s'appliquent contrat préférentiel d'expédition sur les règles générales du contrat de transport (articles de 981 à 1035 C. Co.), compte tenu de sa spécialité, de sorte de sorte que les règles générales ci-dessus ne s'appliquent qu'aux contrat de transport, lorsque l'ordre spécial de ce contrat n'a pas de disposition spécifique applicable à l'aspect particulier de la relation juridique négociation concernée.
Ce principe herméneutique vient du même article 999 du Code de commerce, pas de règles générales relatives à l'interprétation et l'application de la loi en vertu de la Loi 153 de 1887. Cela signifie que la même loi régissant le contrat de transport en Colombie a

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