contrat de travail CDD

769 mots 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

Le Directeur Général, agissant au nom de la , au Capital de , ayant son siège social à adresse Tél. : Fax :

En qualité d’Employeur

D’une part,

Et

Monsieur :

De nationalité :

Née le : xxxxxxx à xxxxxxxxxxxxx

Ayant obtenu la

Demeurant à xxxxxxxxx au quartier xxxxxxxxCarré xxxxxxxx Maison : xxxxxxxxxxxxxx
Tel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ayant déclaré être libre de tout engagement

En qualité d’Employé, D’autre part,

Il a été convenu et établit le présent contrat de travail comme ci- dessous

I - NATURE - DUREE - PRISE D’EFFET

Article 1er :

Le présent contrat est conclu pour une période déterminée de deux (02) ans.

Il est renouvelable sur accord express des parties.
Le renouvellement éventuel doit être notifié à l’employé au moins un (01) mois avant la fin du contrat initial.

Article 2 :

Le présent contrat est assorti d’une clause d’essai d’une durée de xxxxxxxxxx, allant du xxxxxxxx au xxxxxxxx

Il est expressément convenu que les parties se réservent chacune le droit de mettre fin au contrat, sans aucune indemnité ni justification de part et d’autre pendant la période d’essai.

II – LIEU D’EXECUTION ET BASES JURIDIQUES

Article 3 :

Le lieu d’exécution du contrat est à .......... L’employé peut toutefois être affecté dans les bureaux directs de la société sur tout le territoire national.
L’employé peut être mis à l………..

Article 4 :

Le présent contrat sera exécuté conformément aux textes législatifs, règlementaires en vigueur, notamment :
- Le code de travail et les lois prises pour son application en ………….

III - EMPLOI- REMUNERATION- HORAIRES DE TRAVAIL

Article 5 :

Monsieur Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx est engagé en qualité xxxxxxxxxxxxx. Il s’engage à accomplir convenablement et diligemment, sous le contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, les

en relation

Droit
6416 mots | 26 pages

avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’achat 2- La Vente en l’état futur d’achèvement Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et….

montre plus
Contrat de travail a duree determinee
488 mots | 2 pages

ENTRE : La société EUROLOISIRS, dont le siège social est situé à Paris à PONTOISE-95300, immatriculée au RCS de CERGY-PONTOISE sous le n° A 333 444 555, représentée par Monsieur Marc SENET, son directeur, d’une part ; ET : Mme DIALLO Aminata Demeurant à 58 rue Aubépine CONFLANS STE HONORINE 78700 Numéro de sécurité sociale : 2861078320090 d’autre part Il est convenu ce qui suit :….

montre plus
Cas pratique sidomex
1233 mots | 5 pages

Les parties au contrat sont présumées disposer de leur capacité à contracter des contrats. L’objet du contrat est licite et déterminé. La cause est réelle et licite elle est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 2. Appréciation d’intérêt et de validité de la clause 15 du présent contrat « Article 15 : pénalités : toute méconnaissance des délais stipulés à l’article 3 ci-dessus, engendrera l’obligation pour le prestataire de payer au client la somme de 16 000€, par….

montre plus
Fiche éco-droit le contrat de travail
884 mots | 4 pages

au coefficient ..... . En cette qualité, M ....... devra assumer les tâches suivantes, sous la responsabilité de M ......, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui : • ....... • ....... • ....... ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE….

montre plus
Corrigé de cdd
359 mots | 2 pages

La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée auprès de l'URSSAF de ... sous le numéro ... Article 3-Le présent contrat qui prend effet le 1er octobre 2006 est conclu pour une durée indéterminée. Article 4-Il est convenu d’une période d’essai d’1 mois pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Article 5-Madame F... percevra une rémunération mensuelle brute de 1500 euros, versée à la fin du mois, pour une durée conforme à la durée légale, selon l’horaire en vigueur dans l’entreprise. Article 6-En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, Madame F... s’engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la SARL C..., ou à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la SARL C...….

montre plus
Cas 11 droit
388 mots | 2 pages

Problème de droit : Le non-respect d’une obligation par le débiteur peut elle entrainer le versement d’indemnités ? Règle de droit : La formation d’un contrat s’appuie sur la liberté contractuelle. Une fois le contrat conclu, les parties doivent l’exécuter.….

montre plus
Contrat de travail type
578 mots | 3 pages

Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …. , calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.[2] Article 6 : La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à… (Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT) (S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures.….

montre plus
Borderau d'envoi
472 mots | 2 pages

au ……... ARTICLE 4 : REMUNERATION En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, Monsieur ……….. percevra un salaire brut de …….….

montre plus
Embauche et depart
623 mots | 3 pages

Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de huit jours, calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. (2) 7. La durée….

montre plus
ds bts contrat de travail
523 mots | 3 pages

CHAPITRE 4 : L’ouverture des économies I / La mesure des échanges de biens et de services A. Le compte des transactions courantes B. Les autres instruments de mesure des échanges II/ L’évolution des échanges internationaux A. La forte progression des échanges B. La diversité des degrés d’ouverture selon les secteurs 5. Bien Service 2003 : 7294 1795 1987 : 2530 505 2011 : 18257 4243 Biens Taux d’évolution 2003 1987 (72.94-2530) x 100 = 188.30% 2530 (18257-7294) x 100 =150.30% 2011 - 2003 7294 Services (1795-505) x 100 = 255.45% 2003 19,8% 505 (4243-1795) x 100 = 135.38% 2011 2003 1795 Les échanges de biens ont augmentés entre 1987 et 2013 il y eu une augmentation de 183% et entre 2003 et 2011 il a eu 150,3%.….

montre plus
Contrat de travail cdi
287 mots | 2 pages

Ici représentée par son Gérant MR NOM DE GERANT en vertu des pouvoirs à lui conférés par les statuts. Ci-après désigné « L’employeur » -d’une part- MR NOM DE SALARIE, Marocain. Né le 04/08/1982 à Casablanca Titulaire de la carte d’identité nationale N°CIN. Ci-après désigné « le salarié » -d’autre part- Il a été convenu ce qui suit : Article1.-Objet. MR NOM DE SALARIE est engagé par la société « NOM DE LA SOCIETE» en qualité d’employé….

montre plus
12864
559 mots | 3 pages

définitive d'activité professionnelle , le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.. » Par conséquent, la résiliation dudit contrat prendra fin dès réception du présent courrier.….

montre plus
Catala
4398 mots | 18 pages

Commentaire de l’article 1106-1 de l’avant projet de réforme du droit des obligations, dit « projet CATALA » Avant la conclusion d’un contrat quelconque, les parties peuvent dans un premier temps se rencontrer afin de se mettre d’accord sur leur volonté de conclure le contrat. L’engagement ne porte pas immédiatement sur les conditions essentielles du contrat (capacité des parties, prix…). La convention conclue à ce moment est un compromis portant sur certaines modalités d’exécution du futur et éventuel contrat. Ces avant-contrats, préparatifs au contrat futur sont de deux types : les promesses de contracter et le pacte de préférence.….

montre plus
Le contrat commercial Objets d tude
736 mots | 3 pages

Un contrat passer entre deux parties peut instaurer des droits et des obligations au deux ou à une seule partie. Il doit être rédigé attentivement et correctement afin d’identifier les responsabilités en cas de litige entre les deux parties. C’est pour cela qu’un contrat doit comporter des clauses ! Les clauses d’un contrat commercial.….

montre plus
Loool
599 mots | 3 pages

Ce type de contrat a été considéré par le législateur comme la “règle générale”, si les parties n’ont rien prévu, le contrat est automatiquement censé être à durée indéterminée. Il en est de même lorsque les conditions misesà la conclusion d’un autre type de contrat ne sont pas remplies. Un contrat de travail à durée indéterminée existe par la seule expression de l’accord des parties, aucune formalité n’est requise, un contrat verbal peut suffire. Cet accord peut également résulter du fait que les parties ont commencé à exécuter le contrat de travail, c’est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur. CDD : C’est un contrat mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.….

montre plus