Contrat de travail de droit commun

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Les contrats de travail atypiques sont-ils réservés aux nouveaux entrants ? Réflexions
sur les pratiques en vigueur dans la presse française.
AUBERT Clémence
CES – Matisse
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Introduction
En 2006, la France compte 11,6%1 de sa population active comme « travailleurs atypiques ».
L’on définit par ce terme les individus qui ne se trouvent pas dans unerelation d’emploi
traditionnelle telle que le contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé et l’emploi
public. Ces trois dernières décennies, le nombre de contrats de travail non standards a
augmenté et ces derniers deviennent de plus en plus utilisés, particulièrement chez les jeunes.
En effet, en 2005, « 35% des emplois salariés des jeunes de 15 à 29 ans sont des CDD du
privé, desemplois en intérim, des postes de non titulaires du public ou des emplois aidés,
contre moins de 15% pour l’ensemble des salariés » (DARES, 2007). Mais si le CDD ou
l’intérim constituent aujourd’hui des formes d’emploi atypiques bien connues, ou en tout cas,
faisant l’objet de bon nombre de recherches, l’article présenté ici s’intéresse à un tout autre
type d’emploi non standard : le système à lapige2, exclusivement utilisée en France, par les
médias.
Depuis 1631, date de création de la première publication périodique, les supports d’écriture se
sont multipliés et l’offre médiatique s’est largement enrichie : quotidiens, hebdomadaires,
mensuels, bi-mensuels, journaux ou magazines d’informations générales ou spécialisés. La
presse est aujourd’hui le média dominant avec plus de 70% desjournalistes en activité, soit
près de 23 000 travailleurs en 1999 (Charon, 2003). S’il était encore possible au début du
XXème siècle d’assimiler le scientifique, le professeur de Lettres ou encore l’étudiant au
journaliste, la profession s’est depuis dotée d’un cadre légal en adoptant un premier texte de
loi en 1935. L’article L. 761-2 du Code du travail précise ainsi que « le journalisteprofessionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de
sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou
plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »
Pourtant, bien que cette définition soit unique, deux catégories de journalistes professionnels
régis par la Convention nationale detravail des journalistes existent : d’un côté, les salariés
titulaires ; de l’autre, ceux qu’il est devenu commun d’appeler les pigistes. Si les premiers
sont des salariés de l’entreprise et sont, de fait, intégrés au sein d’une rédaction à part entière,
les seconds sont quant à eux rémunérés à l’article et connaissent la discontinuité de la relation
de travail. On pourrait donc penser apriori que le pigiste n’est ni plus ni moins qu’un
journaliste indépendant. L’intérêt porté à la distinction pigiste/titulaire s’arrêterait donc là. Or
les dispositions prises par la loi Cressard de 1974 accordent une présomption de salariat au
journaliste pigiste. En effet, cette dernière adjoint à l’article L. 761-2 du Code du travail l’alinéa
suivant : « Toute convention par laquelle uneentreprise de presse s’assure, moyennant rémunération,
le concours d’un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée
1 Calcul de l’auteur. Source Enquête Emploi 2006.
2Au XIXe siècle, la pige était la quantité de travail qu'un typographe devait effectuer en un temps et pour une
rémunération donnés. Aujourd'hui le terme « pige » désigne le mode de rémunérationd'un journaliste payé à la
ligne ou à l'article. On appelle ce dernier « pigiste ».
halshs-00345901, version 1 - 10 Dec 2008
Manuscrit auteur, publié dans "Les jeunesses au travail. Rapports intergénérationnels et dynamiques des groupes
professionnels., Brest : France (2008)"
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être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la
rémunération...
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