Contrat de travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (435 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE
La Société………… dont le siège social est situé…………, représentée par M………… en sa qualité
de…………
Ci-après désignée la « Société »,
d’une part.ET M………… demeurant…………
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
ART. 1 Engagement
La Société………… engage M………… en qualité de………… à compter du………… Cet engagement est conclu sous réserve d’unepériode d’essai de………… de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditionsprévues par la convention collective].
La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la périoded’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.
ART. 2 Fonctions
M………… est engagé en qualité de…………, qualification………… au coefficient………… M………… exercera ses fonctions sous l’autorité etselon les directives du responsable………… auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M………… sera chargé de :
– …………
– …………
– …………ART. 3 Rémunération
M………… percevra une rémunération mensuelle brute de………… euros, correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise.
ART. 4 Lieu de travail
Le lieude travail de M………… est actuellement fixé à…………
Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dèslors qu’il interviendra dans un rayon de………… km par rapport à sa localisation actuelle.
ART. 5 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormisle cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel [ou un préavis réciproque de…………].
ART. 6 Dispositions diverses
Pour information :
La convention...
tracking img