Contrat de travail

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Introduction :

L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ….) devenant progressivement un élément s’insérant dans le cadre d’une organisation de la production.

Toutefois, le domaine des relations de travail est assezdifficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux dans et en dehors de l’entreprise. Il n’empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être ignoré ou traité à la légère.

Aussi, la nécessité d’une réglementation et législation des relations individuelles et collectives du travail s’impose d’autant qu’elle estprofitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats.

Parmi les dispositions contenues dans lecode, on trouve notamment les normes instituant les modalités de négociation du contrat du travail entre partenaires sociaux. Nous allons dans les pages qui suivent étudier les règles constitutives du contrat de travail et les aspects qui s’y rattachent.

I - Notion de contrat de travail

1/ Définition
Le contrat de travail (CT) est une convention par laquelle le salarié s’engage à exécuter untravail (certaines tâches pour un certain temps or un fait déterminé) pour le compte et sous l’autorité de son employeur en contrepartie d’une rémunération: le salaire.

2/ Eléments constitutifs et caractéristiques du CT :
Tout CT doit comprendre trois éléments â savoir:

Le travail : C’est à dire le service personnel à fournir par le salarié, ainsi que les conditions de son exécution;Le salaire: c‘est à dire la contrepartie du travail à accomplir qui peut être en nature et/ou en numéraire.

Le lien de subordination : c’est â dire la dépendance juridique et économique du salarié à l’égard de son employeur.

Le CT admet plusieurs caractéristiques juridiques:

le CT est un contrat synallagmatique ou bilatéral: il suppose un engagement des deux parties et une réciprocité desdroits et obligations;
le CT est un contrat à titre onéreux: l’absence de prestation de travail réellement due ou le travail fourni a titre gratuit excluent l’existence d’un CT ;
le CT est un contrat successif et non instantané ;
le CT est souvent un contrat d’adhésion et rarement de gré à gré;
le CT peut être individuel ou collectif.

II.Différentes catégories de contrat de travail :Une distinction traditionnelle est faite entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée (A). D’autre part, il existe une possibilité d’engagement à l’essai (B).

A. La durée du contrat de travail :

Distinction légale :

La distinction des contrats à date déterminée et des contrats à durée indéterminée n’offre pas d’intérêt au regard du régime etdes conditions du travail. La relation de travail est non seulement le cadre naturel de l’exécution des obligations des parties contractantes, mais encore le vecteur dynami­que de tout progrès social en ce domaine.
Toutefois, cette distinction joue un rôle déterminant en matière d’extinction du contrat ou de cessation de la relation de travail. C’est notamment ce qui ressort des termes mêmes desarticles 753 et 754 du Code des Obligations et Contrats ( C.O.C.)
Dans le premier texte, le contrat à durée déterminée prend fin généralement avec l’expiration du délai fixé par les parties, alors que le second prévoit que c contrat a durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
La distinction ainsi faite est reprise par plusieurs textes législatifs ou...
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