Contrat de travail

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Le contrat de travail
I/Définition du contrat de travail
1.1) Les critères du contrat de travail
Contrat de travail= convention par laquelle le salarié s’engage à mettre à disposition de sonemployeur sa force de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de cette dernière.
Donc 3 critères :
-prestation de travail par l’employé
-rémunération par l’employeur
-lien desubordination (direction et contrôle)
1.2) Les caractéristiques du contrat de travail
-synallagmatique/ à titre onéreux/ de gré à gré en principe, mais d’adhésion pour un CDD/ commutatif/ consensuel/ àexécution successive/ intuitu personae car le salarié doit effectuer personnellement le travail

II/Formation du contrat de travail
2.1) Les conditions de forme
Le code de travail n’impose aucuneforme particulière. CDI peut être verbal ou écrit. Le contrat peu être prouvé par tous moyens.
2.2) Les conditions de fond
Le contrat de travail existe si l’on peut prouver les 3 critères mais il y aaussi les conditions générales de validité d’un contrat. Si l’une des conditions n’est pas respectée, le contrat peut être annulé. Il s’agit d’une résiliation car contrat à exécution successive.III/Conséquences du contrat de travail
3.1)Les obligations des parties
Obligations du salarié :
-exécuter le travail qui lui est confié
-prendre soin du travail confié
-respecter le règlementintérieur + directives de l’employeur
-respecter le secret professionnel
Obligations de l’employeur :
-fournir le travail convenu
-verser le salaire prévu
-respecter la législation du travail +conventions collectives
-s’abstenir de toutes discriminations
-respecter la vie privée du salarié
3.2)Les clauses particulières du contrat de travail

*Clause relative à la période d’essai
Résulte duconsentement des parties. Généralement imposé par l’employeur pour vérifier les aptitudes du salarié. Si clause écrite et pour une durée limité, alors le contrat peut être rompu par chacune des...
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