Contrat de travail

15190 mots 61 pages

Niveau individuel

FICHE 4 Négocier le contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau.

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
(Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche)
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT ARTICLE 2 - FONCTIONS ARTICLE 3 – REMUNERATION ET TICKETS RESTAURANTS ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL6 (***) 5 - 1 LIEU DE TRAVAIL 5 - 2 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX 5 - 3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 5 - 4 PRISE EN CHARGE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT LIES AU TELETRAVAIL 5 - 5 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL (***) 6 - 1 DUREE DU TRAVAIL ET CONGES 6 - 2 HORAIRES DE TRAVAIL ET PLAGES DE DISPONIBILITE 6 - 3 MODALITE DE DECOMPTE DES HEURES ET DES JOURS TRAVAILLES 6 - 4 MODALITE DE PRISE DES JOURS DE REPOS ARTICLE 7 – ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL (***) 7 - 1 ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL PRESCRITE 7 - 2 CHARGES DE TRAVAIL REELLE ET RESSENTIE ARTICLE 8 - INTEGRATION A LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET PARTICIPATION A LA VIE COLLECTIVE (***) 8 - 1 PERIODE D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION 8 - 2 RENCONTRES REGULIERES AVEC LES AUTRES SALARIES 8 - 3 COMMUNICATIONS ET RENCONTRES REGULIERES AVEC LA HIERARCHIE 8 - 4 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 8 - 5 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS SOCIALES ET SYNDICALES ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DES FICHIERS ARTICLE 11 - SANTE ET SECURITE ARTICLE 12 – FORMATION ARTICLE 13 - FRAIS PROFESSIONNELS ARTICLE 14 -

en relation

Contrat de travail
504 mots | 3 pages

Ressources Humaines Travail 2 1) Calculer le montant du salaire de base de madame Binet Groupe III niveau B 1502 / 151.67 = 9.90 € de l’heure 28 points * 6,84 = 191.52 Salaire de base = 1502.00 + 191.52 = 1693.52 € 2) La période d’essai 2 semaines maximum pour les CDD de moins de six mois 1 mois maximum pour les CDD de plus de Six mois Madame Binet aura le droit à 12 jours d’essai du a son CDD de 3 mois.….

montre plus
Contrat de travail
829 mots | 4 pages

* Eveil de l’enfant : Sorties, bibliothèque, marchés, activités manuelles, jeux collectifs et individuels. Temps collectifs avec d’autres enfants : relais assistantes maternelles, lieu d’accueil parents-enfants, garderie pour les temps de formation, halte-garderie, ateliers collectifs entre assistantes maternelles. * Santé de l’enfant :….

montre plus
Contrat de travail
296 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : - La Sarl N.R. Peinture 69, boulevard Bonnes Graces 13003 Marseille SIRET : 530 620 962 Représentée par son gérant : Mr Nasser TAKESERIT Et - Monsieur Nassim Kamel LARIBI….

montre plus
Contrat De Travail
926 mots | 4 pages

Le présent contrat qui prend effet le 3 Mars 2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Emploi et qualification : Monsieur MARTIN Richard sera employé en qualité de responsable des ressources humaines, avec la qualification professionnelle de niveau 1 au coefficient 380 à temps complet.….

montre plus
Contrat de travail
4147 mots | 17 pages

ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant. Suite au contact pris ce jour : ……………… …………………………. Entre Le parent employeur Nom : …………… ………………....................….

montre plus
contrat de travail
8081 mots | 33 pages

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale de l’Ain Maj janvier 2014 Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. I)….

montre plus
Contrat de travail
474 mots | 2 pages

Les premiers clichés du monument, inauguré le 7 novembre 1945, le montrent +entourés d'un désert de ruines. Le Tiergarten sera en effet sérieusement endommagé par les bombes incendiaires , avant que les arbres restants ne soient tous abattus par la population pour servir de bois de chauffage. Le parc a été depuis reboisé. Bien que situé en secteur occidental durant la séparation de la ville, sa construction fut soutenue par l'ensemble de puissances alliées.….

montre plus
Contrat de travail
1160 mots | 5 pages

Contrat de travail Réalisé par : Laila IDOKHSANE Zineb ZIZI Contrat de travail Entre les soussignés * La société CLARIS société anonyme ayant son siége social à : 28, rue targua, boulevard mohamed V, casablanca - boite postale 5023 – Casablanca Maroc. Représenté par son gérant Mr Hicham Filali D’une part, Et *….

montre plus
Contrat de travail
1007 mots | 5 pages

Nom d’usage : ............................................... Prénom : ............................................. Adresse : ............................................................................................................................................................................................. .......................................................................... Ville : ........................................................................... Code postal : ....................... 4 5 N° de Sécurité sociale : .................. / ......... / ......... / ......... / ......... / ......... / .........….

montre plus
Contrat du travail
1864 mots | 8 pages

Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

montre plus
Contrat de travail
851 mots | 4 pages

I-DEFINITION : Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits déterminés. II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL : 1- C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement.….

montre plus
Contrat de travail
281 mots | 2 pages

Cette tâche, qui ne relève pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise, consiste en : NB Ce texte comporte pages paraphées par les parties. 13….

montre plus
Contrat de travail
450 mots | 2 pages

Enfin la croissance doit être distinguée du développement qui désigne lui aussi un processus de longue durée d’amélioration quantitative de certaines données économiques mais surtout qui correspond a une mutation qualitative des structures économique, politiques, sociales, démographiques et culturelles d’une nation. Ainsi la notion ne se réduit pas à celle-ci. Comment la croissance économique est-elle mesurée ? Nous allons voire dans un premier temps que la croissance économique et dans un deuxième temps les insuffisances du PIB. I)….

montre plus
Contrat de travail
2675 mots | 11 pages

Principaux Tarifs Colis Départ de France métropolitaine 1er mars 2014 VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE VERS L’OUTRE-MER COLISSIMO EMBALLAGE FRANCE COLISSIMO EMBALLAGE OUTRE-MER Emballage préaffranchi avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres ou contre signature selon format, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (1). Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg, dans la limite de la résistance technique de chaque format d’emballage, frais de port compris : M = 69 €, L = 115 €, XL = 161 €, XS = 23 €, Souple = 23 €, P = 69 €, 1 Bouteille = 46 €, 2 Bouteilles = 115 €, 3 Bouteilles = 161 €. Possibilité d’être indemnisé Ad Valorem jusqu’à 1500 s(2) (en option).….

montre plus
Contrat de travail
2173 mots | 9 pages

Qu’est-ce que le « travail dissimulé » (art L. 8221-3 à L.8221-5 du code du travail ? Le travail dissimulé, également appelé « travail au noir » vise toute activité professionnelle exercée par une personne non déclarée aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale, que ce soit à titre personnel ou en tant que salarié. La loi française interdit et sanctionne: * le travail dissimulé par dissimulation d’activité * le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié * le recours indirecte, en connaissance de cause, au travail dissimulé * la publicité pour une activité professionnelle dissimulée 3. Le juge exerce-t-il un contrôle sur la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence ?….

montre plus