Contrat de vente

21532 mots 87 pages
INTRODUCTION :

Section 1 : définition

Le contrat peut être défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. (Le D.O.C ne fait pas la différence entre le terme contrat et convention).

Le terme de contrat fait naître des obligations, c'est étroit ; mais la convention c'est plus large, elle peut faire naître, modifier ou éteindre une obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur ce qui entraîne les effets juridiques, comme le transfert de propriété lors de l'échange de consentement sauf convention contraire des parties. La convention n'a pas créé une obligation, mais a modifié une obligation qui existe. Le D.O.C emploie indifféremment le terme contrat et convention. Cela n’indispose pas pour autant la doctrine, parce qu’ils sont soumis aux mêmes règles. Pour cela, il va falloir que les parties en concluant, aient voulu lui donner ses effets de droit. (Voir notes)

Section 2 : objet des contrats spéciaux

L'étude des contrats spéciaux complète la théorie générale du contrat. La théorie générale du contrat, partie de la théorie générale des obligations, pose les règles communes à l'ensemble des contrats. Elles énoncent ainsi, le régime applicable à tout contrat quel qu'il soit.
(Les obligations des contrats spéciaux sont soumises d'abord à la théorie générale des obligations, puis aux règles spéciales à ce genre de contrat).

Un certain nombre de contrats sont spécialement organisés soit par la loi, soit par les usages professionnels. C'est pour cette raison, qu'on les appelle des contrats spéciaux, qui constituent aussi des contrats nommés, parce que la loi ou les usages qui les règlement leur donnent un nom. Ex : contrat de vente, de prêt, d'assurance, d'entreprise.

Le droit des contrats spéciaux est donc plus élaboré que la théorie générale des obligations et

en relation

  • Compromis de vente
    1182 mots | 5 pages
  • Cours De Droit DUCG ISEM 5
    1426 mots | 6 pages
  • Contrat vendanges
    6743 mots | 27 pages
  • Compromis de vente
    2244 mots | 9 pages
  • Compromis de vente
    2704 mots | 11 pages
  • Compromis de vente
    591 mots | 3 pages
  • Contrat de vente
    1002 mots | 5 pages
  • le compromis de vente
    605 mots | 3 pages
  • Le contrat entre personnes privées
    2913 mots | 12 pages
  • Sorcha
    658 mots | 3 pages
  • Contrat de vente
    22198 mots | 89 pages
  • Droit
    2938 mots | 12 pages
  • Contrat de vente
    2101 mots | 9 pages
  • Promtion de vente
    1236 mots | 5 pages
  • Droit : le contrat
    1125 mots | 5 pages