Contrat de vente

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  • Publié le : 20 août 2011
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INTRODUCTION :

Section 1 : définition

Le contrat peut être défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. (Le D.O.C ne fait pas la différence entre le terme contrat et convention).

Le terme de contrat fait naître des obligations, c'est étroit ; mais la convention c'est plus large, elle peut faire naître, modifier ouéteindre une obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur ce qui entraîne les effets juridiques, comme le transfert de propriété lors de l'échange de consentement sauf convention contraire des parties. La convention n'a pas créé une obligation, mais a modifié une obligation qui existe. LeD.O.C emploie indifféremment le terme contrat et convention. Cela n’indispose pas pour autant la doctrine, parce qu’ils sont soumis aux mêmes règles. Pour cela, il va falloir que les parties en concluant, aient voulu lui donner ses effets de droit. (Voir notes)

Section 2 : objet des contrats spéciaux

L'étude des contrats spéciaux complète la théorie générale du contrat. La théoriegénérale du contrat, partie de la théorie générale des obligations, pose les règles communes à l'ensemble des contrats. Elles énoncent ainsi, le régime applicable à tout contrat quel qu'il soit.
(Les obligations des contrats spéciaux sont soumises d'abord à la théorie générale des obligations, puis aux règles spéciales à ce genre de contrat).

Un certain nombre de contrats sont spécialementorganisés soit par la loi, soit par les usages professionnels. C'est pour cette raison, qu'on les appelle des contrats spéciaux, qui constituent aussi des contrats nommés, parce que la loi ou les usages qui les règlement leur donnent un nom. Ex : contrat de vente, de prêt, d'assurance, d'entreprise.

Le droit des contrats spéciaux est donc plus élaboré que la théorie générale des obligations et descontrats. Il explicite les stipulations principales d'un certain nombre de contrats.

La réglementation des contrats spéciaux donne donc un contenu préconstitué dans lequel, les parties vont pouvoir facilement personnaliser leur contrat et l'adapter à la fin qu'elles poursuivent.

Il suffit à une personne de dire : « je vends telle chose, à tel prix » pour que l'on sache aussitôt, qu'ellesvont être les conséquences du contrat conclu.

D'une manière très simplifiée, le droit des contrats paraît donc constitué par trois corps successifs de règles, allant du plus général au plus particulier.

- la théorie générale des contrats, applicable à tous les contrats.

- les règles de contrats spéciaux, élaborées pour chaque type de contrat.- chaque contrat individuel, dont les modalités particulières sont fixées par les parties.
L'organisation des contrats spéciaux, n'est qu'un modèle offert aux parties. En raison de la liberté contractuelle, les parties ne sont pas obligées de suivre à la lettre les modèles prévus par la loi. Elles peuvent combiner deux contrats spéciaux, en faisant un contrat complexe par exemple : lavente et le louage, en concluant une location vente.

Aujourd'hui, il est fréquent que l'organisation légale d'un contrat spécial est impérative, excluant plus ou moins complètement la liberté contractuelle. C'est ce qui pose un problème de source.

Section 3 : les sources

La source principale de droit des contrats spéciaux est la loi et la jurisprudence. Comme pour toute autrepartie du droit, les lois contemporaines sont en la matière abondantes et souvent impératives. Dans la mesure où la loi est dispositive, s'applique l'autonomie de la volonté, permettant aux parties de conclure ce qui leur plaît.

En fait, les contractants utilisent souvent des modèles de contrats établis à l'avance par des praticiens ou des organismes professionnels. Ex : des contrats types,...
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