Contrat informatique

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  • Publié le : 30 janvier 2012
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Le développement de l’internet traduit aujourd’hui une réalité, le passage de l’échange informationnel à l’échange transactionnel.
Or, l’échange transactionnel se concrétise par la conclusion des contrats. Ainsi, on peut conclure des contrats avec des personnes des quatre coins du monde. Mais, la question qui se pose : est ce que le contrat informatique peut être semblable au contrat normal ?Le contrat informatique peut être défini comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau international de télécommunications et d’une acceptation de se manifester au moyen de l’interactivité.
La diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance.L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement, tout en restant chez soi.
Toutefois, ce nouveau mode des contrats du commerce à distance ne diffère pas tellement des contrats du monde réel. Les contrats informatiques sont des contrats classiques de vente, de prestation de service, de louage ouautres. Mais aussi il faut reconnaitre que si ces contrats sont classiques ils présentent quand même la particularité d’être conclu électroniquement. Toutefois, il faut signaler la place de la signature électronique avec bi-clés dans les contrats informatiques et le rôle des tiers certificateurs.
A ce niveau, il est lieu de savoir les particularités du contrat informatique ainsi que les litiges etles effets nés à cause de ce genre de contrats.
I. La formation du contrat informatique
La formation d’un contrat informatique soulève certaines questions liées essentiellement à la dématérialisation du processus contractuel.
En effet, les contrats de commerce électronique sont conclus à distance, sans présence physique des contractants. Le moyen de communiquer ses intentions, d’offrir oud’accepter une prestation ou un produit se fait en utilisant l’outil informatique.
A. L’identification des parties
Le fait que le contrat informatique soit un contrat à distance a pour première conséquence l’absence physique des cocontractants. Il parait donc nécessaire de procéder à une identification des parties ; il en va de la sécurité de la transaction à venir.
En effet, l’identification desparties est très importante pour le droit des contrats dans la mesure où un contrat ne peut se former si l’une des parties au contrat est inconnue. Ainsi, afin que le contrat se forme d’une manière légale et afin d’éviter tout litige postérieur à la conclusion du contrat, il est nécessaire aux parties de savoir avec qui elles contractent. Il est impératif de savoir si une partie contractanten’est pas atteinte d’incapacité juridique et ceci, avant même la formation du contrat.
Ainsi, on peut dire que l’un des principaux problèmes posés par un réseau ouvert comme celui d’internet réside dans l’identification des parties au contrat. Il ne saurait y avoir contrat sans la mise en relation d’au moins deux personnes disposant chacune de la personnalité juridique.
Il faut donc identifier soncocontractant afin de connaître précisément à sa capacité juridique.
De la part des commerçants, leurs sites internet doivent donner certaines informations telles qu’une adresse postale, un numéro d’enregistrement au registre de commerce, permettant d’identifier de manière précise l’entreprise commerçante.
Pour le consommateur, il doit indiquer au commerçant ses noms et coordonnées physiques etélectroniques. Mais, il faut noter que cette identification n’est pas fiable car il est facile sur internet d’usurper une identité et de donner une adresse qui n’est pas la sienne.
Le principal problème réside dans le fait qu’il est quasiment impossible de vérifier l’exactitude de l’identité de tout internaute non-commerçant, c'est-à-dire non professionnel, ou un mineur non émancipé, ou une...