Contrat italglass

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Contrat de distribution |
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DPAE 2011

30 mai 2011
Antonio CARDONA

Sommaire
ENTRE LES SOUSSIGNES : 2
PRÉAMBULE 2
ARTICLE 1er - INFORMATION DES PARTIES 2
ARTICLE 2 - INTUITU PERSONAE 3
ARTICLE 3 - OBJET 3
ARTICLE 4 - DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE 3
ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS 3
ARTICLE 6 - TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE 4ARTICLE 7 - ARTICLE EXCLUSIVITÉ 4
ARTICLE 8 - USAGE DE LA MARQUE DU CONCÉDANT 4
ARTICLE 9 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 4
ARTICLE 10 - TARIF APPLICABLE 4
ARTICLE 11 - REVISION DES TARIFS 4
ARTICLE 12 - TERMES ET CONDITIONS DE PAIEMENT 5
ARTICLE 13 - TAXES APPLICABLES 5
ARTICLE 14 - POLITIQUE DE PRIX 5
ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 5
ARTICLE 16 - TRANSFERTDES RISQUES ET ASSURANCE 5
ARTICLE 17 - OBLIGATIONS DU CONCÉDANT 5
ARTICLE 18 - OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE 6
ARTICLE 19 - QUOTAS LIÉS À L’EXCLUSIVITÉ 6
ARTICLE 20 - OBJECTIFS DE CROISSANCE DU VOLUME D’AFFAIRES 6
ARTICLE 21 - RABAIS 7
ARTICLE 22 - CONDITIONS DE PAIEMENT 7
ARTICLE 23 - FORCE MAJEURE 7
ARTICLE 24 - CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION 7
ARTICLE 25 -DURÉE 8
ARTICLE 26 - ACCORD AMIABLE 8
ARTICLE 27 - RÉSILIATION 8
ARTICLE 28 - OBLIGATIONS SURVIVANT AU CONTRAT 9
ARTICLE 29 - CLAUSE COMPROMISSOIRE 9
ARTICLE 30 - DROITS CUMULATIFS ET NON ALTERNATIFS 9
ARTICLE 31 - MODIFICATION DU CONTRAT 9
ARTICLE 32 - RECONNAISSANCE DES PARTIES 9
ARTICLE 33 - ANNEXES 10
Annexe 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ITALGLASS
Annexe2 : TARIF REVENDEURS ITALGLASS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ITALGLASS,
Sarl au capital de ………………………Euros,
Dont le siège social est sis à Borgata Baudini 12070 Sale Delle Langhe (Cuneo) ITALIE,
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………………
Sous le numéro……………………..…
Représentée par ……………………… ayant, tel qu’il le déclare, tous pouvoirs à la conclusion des présentes,Ci-après désignée le « CONCÉDANT »,

D’UNE PART,
ET

La société FRANGLASS,
Société « forme juridique » au capital de ………………………Euros,
Dont le siège social est sis ………………………,
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de………………………
Sous le numéro…………………..……
Représentée par …………………..…… ayant, tel qu’il le déclare, tous pouvoirs à la conclusion des présentes,

Ci-aprèsdénommée les « CONCESSIONNAIRE»,
D’AUTRE PART,

PRÉAMBULE

La société ITALGLASS est spécialisée dans la fabrication de verre industriel et sa distribution sous la marque ITALGLASS.
La commercialisation de ce produit est assurée au moyen d’un réseau de distributeurs indépendants.
L'objectif d’ITALGLASS est de renforcer son réseau de distribution existant en France et l'étoffer en y créant unpoint de distribution exclusif.
La société FRANGLASS a souhaité obtenir cette exclusivité a également souhaité pouvoir bénéficier d’un droit de distribution non exclusif en Espagne, au Portugal, en Algérie et en Tunisie.

En outre, ITALGLASS et FRANGLASS se sont rencontrés à de nombreuses reprises pour aboutir à un partenariat commercial :
* ITALGLASS a pu visiter les installations deFRANGLASS et constater la suffisance des surfaces de stockage, le sérieux du processus de stockage et de distribution des marchandises ainsi que le professionnalisme du personnel de FRANGLASS et que ITALGLASS a pu également apprécier, durant les négociations, la personnalité des dirigeants de FRANGLASS ;
* FRANGLASS a également visité les installations d’ITALGLASS et pu apprécier la qualité de sesunités de production industrielle, le processus de fabrication du verre, les conditions de stockage et d’expédition.

Les parties ayant la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat, et à l’issue d’une réflexion de vingt jours sur les termes de leur accord,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT:...
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