Contrat maintien de salaire

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Sommaire

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

II / Insuffisance du statut

III / Mise en place d'un futur partenariat avec une mutuelle

IV / Taux proposés pour une couverture ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

V / Exemples

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

Pour se prémunir contre les aléas et imprévus de la vie, il est souhaitable deproposer aux agents de la collectivité une garantie maintien de salaire à hauteur de 90% maximum du traitement net contre les incapacités temporaires de travail (ITT).

C'est permettre aux agents de bénéficier d’une garantie efficace et adaptée à leur statut.

C'est contrat s'adresse à tous les agents de la collectivité en activité de service.

Pour les Agents, il présente les avantagessuivants :

Un taux plus intéressant qu'en couverture individuelle
Pas de limite d'âge (ce qui rend cette protection possible pour les agents de + 50ans),
Pas de questionnaire médical
Pas de délai de stage ni de carence
Aide à la résiliation pour les agents déjà couverts par un autre organisme, s'ils s'engagent à adhérer à l'offre collective

Pour la Collectivité il présente les avantagessuivants :

Un professionalisme des équipes de proximité garantissant la satisfaction des adhérents
Une transparence dans la gestion de la convention à travers la mise à disposition d'un compte de résultats
Un niveau élevé de moyens mis au service de l'information des agents
La mise en place d'un partenariat sur la prévention des risques professionnels

II / Insuffisance du statut (d'aprés lesréférences nationales du Guide de la MNT)

La Fonction Publique Territoriale est fragile :

Hausse du taux d’absentéisme
Vieillissement de la population
Risque d’accidentologie important de part la multitude de métiers

Rappel

2/3 des agents ne sont pas protégés
80 % des agents sont de catégorie C

III / Mise en place d'un futur partenariat avec une mutuelle

La principalemission d'une mutuelle est d'assurer une protection sociale, afin de soutenir les agents face à leur dépense de santé.

Dans un contexte de crise :

Crise économique
D'augmentation continue du coût des soins
De désengagement de l'Etat
D'aggravation des inégalités d'accés aux soins.

Les mutuelles se battent pour que les familles modestes ne renoncent pas aux soins essentiels.

IV / Tauxproposés pour une couverture ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

Mutuelles
INTERIALE
MNFCT
MNT
> 30 %
(340 agents)
Pas de Contrat Collectif
1,05 %
Pas de Contrat Collectif
> 45%
(459 agents)
0,91 %

0,90 %
> 60 %
(612 agents)
0,87 %

0,85 %
> 75%
(765 agents)
0,84 %

0,73%

INTERIAL

Communication et aide à la mise en oeuvre du contrat-groupe
- Propositionde création d'un comité de pilotage,
- Organisation de journée d'informations et de rencontres,
- Création et production d'affichettes,
- Mise en place de permanences individualisée
Des services annexes
- Partenariat avec CMP Banque (offre de prêts santé à taux 0%, prêt de caution immobilière et locative...)
- Action sociale (secours exceptionnels, aide familiales et aide à domicile...)
- Action de prévention
Les + d'aprés les conseillers techniques du service RH de Vitrolles
- Un interlocuteur de terrain effectuant une permanence COS depuis 2008, connu et reconnu par les agents.
Nombre d'agents de la Mairie de Vitrolles déjà couverts pour l'ITT
Estimé à 200.
Conditions spécifiques
L'agent doit fournir une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'a pas été en arrêt detravail pour raison de santé, d'une durée supérieure a 15 jours dans les trois derniers mois. A défaut, l'inscription prend effet après 6 mois de reprise.

MNFCT

Communication et aide à la mise en oeuvre du contrat-groupe
- Propose d'assister la DRH dans l'organisation et l'animation de réunions d'informations dans les services,
- Diffusion de questionnaires
- Mise en oeuvre de fiche...
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