Contrat sportif

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Les Contrats des Sportifs |
Cet Exposé est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de laréglementation Fifa des transferts ? |
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Exposé élaboré par : |
Mr. ARBANI Ayoub Mr. SROUR Mohamed Mr. EL AZOUZI Awad |
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14/12/2010 |
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SOMMAIRE :
* Introduction :

I- Le métier du footballeur saisi par le droit

1- Contrats sportifs et droit desobligations……………………………………………
2- L’internalisation des contrats sportifs………………………………………………..

II- Le contrat de travail du footballeur : L’exécution du contrat de travail : Les obligations contractuelles

1- Les obligations principales………………………………………………………………….
* La compétition…………………………………………………………………………….
* Les entrainements……………………………………………………………………….

2- Lesobligations accessoires…………………………………………………………………
* Les obligations relatives au résultat.……………………………………………
* Les obligations Extra-professionnelles…………………………………………

III- Le statut des contrats de travail des sportifs : Entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit de travail
* L’exercice de la profession :……………………………………………………………..
a) La modification ducontrat………………………………………………………….
b) La durée du contrat…………………………………………………………………….
c) La rupture du contrat………………………………………………………………….
* Annexe

* INTRODUCTION

La convention d’insertion professionnelle est un dispositif ministériel qui permet au sportif inscrit sur la liste de haut niveau, d’être, à la fois, salarié d’une entreprise, privée ou publique, et de mener au mieux sa carrière sportive.
Rémunéré à tempsplein, le sportif bénéficie d’un allègement et d’un aménagement de son temps de travail. L’allègement peut aller jusqu’à un mi-temps, l’aménagement peut être hebdomadaire, mensuel ou annualisé. En contre partie, l’entreprise perçoit du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et éventuellement de la fédération concernée,  une subvention annuelle. 

Le projet sportif dubénéficiaire doit être de très haut niveau, compétitions internationales de référence, et son programme annuel validé par le directeur technique national de la fédération (DTN).
Un plan de formation, lié à l’emploi occupé par l’athlète, peut être pris en compte et financé par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, le Conseil Régional et l’employeur.

I – le métier dufootballeur saisi par le droit
1) Contrats sportifs et droit des obligations (voire annexe)
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes (Les joueurs/salariés) sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes (L’entreprise/Le club) de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose.
La ou les personnes qui sont tenues sont les débiteurs de l'obligation et celle oucelles envers lesquelles elles sont tenues sont les créanciers de l'obligation.
La loi est une source d'obligations, les obligations légales.
Une personne peut s'obliger par un acte juridique unilatéral qui est une source d'obligation. Par la manifestation de volonté exprimée par cet engagement unilatéral, cette personne s'engage en tant que débiteur.
Le principe de l'autonomie de la volontéjustifie qu'une personne puisse s'obliger par le biais d'une convention, le contrat.
2) L’internalisation des contrats sportifs
Pour les contrats antérieurs, les patrons de clubs devront s’engager par écrit auprès de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) pour s’aligner sur le smig en vigueur à compter du 1er juillet. Montant dérisoire, qui tient compte des...
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