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Contrat tous risque chantier

6645 mots 27 pages
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Construction

Conditions Générales Tous Risques Chantier

les solutions Entreprises

Le contrat est constitué par : • les présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, • les conditions particulières qui adaptent et complètent ces conditions générales ; elles indiquent la société d’assurance, dénommée l’assureur, auprès de laquelle le contrat est souscrit. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du titre IX du Code des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : – sont applicables les articles impératifs L 191-4, L 191-5, L 191-6, – n’est pas applicable l’article L 191-7, auquel il est dérogé expressément. Le présent contrat est régi par le Code des assurances.

SPÉCIAL « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » AXA accompagne ses assurés lorsqu’ils font utiliser des procédés constructifs innovants, sous certaines conditions.

Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux conditions particulières est l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P située : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09. .)

Tous Risques ChanTieRs soMMaiRe

sommaire

section Chapitre I. Objet de la garantie

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contenu
1.1. Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux 1.2. Garantie des catastrophes naturelles 1.3. Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes – ouragans – cyclones – grêle 2.1. Réceptions échelonnées, occupation et/ou mise en exploitation partielle avant réception 2.2. Prorogation de garantie

Chapitre II. Période de garantie

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Chapitre III. Exclusions communes Chapitre IV. Cotisation

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4.1. Révision de la cotisation 4.2. Paiement de la cotisation 4.3. Conséquences du retard dans le paiement 5.1. Obligations de l’assuré 5.2. Principe de l’indemnisation 5.3. Estimation des dommages 5.4.

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    la détermination du contenu du contrat Cependant ce principe connaît un certains nombre d’exception : * L’assurance auto qui est obligatoire donc contraire a la liberté de contracter ou non. * Les atteintes a la liberté des choix du contractant le droit de préemption par exemple. * Par rapport au contenue du contrat qui est presque entièrement fixé par la loi exemple contrat de bail. Le contrat vas se formé par la rencontre du consentement des parties elles doivent manifester leurs volontés de contracter elle peut se manifester de deux façon elle peut s’exprimer soit par la signature (contrat écris), par l’acceptation de l’offre (dans un contrat consensuel)….

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