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Contrat transport

4594 mots 19 pages
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Toutes les fois qu’un transporteur professionnel accepte de transporter des marchandises, il conclut avec son « Donneur d’ordre » un contrat de transport. I. GENERALITES
1. Définition du contrat de transport
Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à déplacer des marchandises d’un point à un autre, contre rémunération, selon un mode de transport déterminé, dans un délai fixé par un texte légal ou réglementaire, par la convention des parties ou par l’usage.
Le déplacement des marchandises doit constituer l’objet principal de la convention.
Les éléments essentiels du contrat de transport sont donc :
- le déplacement des marchandises,
- la rémunération du transporteur,
- le mode de transport choisi : fer, route, etc.,
- le délai de livraison.
2. les types du contrat de transport :
2.1 L'expédition exclusive : contrat de transport passé entre le chargeur (expéditeur) et un transitaire) ou une compagnie de transport. Il s'agit du cas le plus fréquent en transport international. L'expédition peut être soit un envoi de détail ou en messagerie (un ou plusieurs colis), soit un envoi complet (un conteneur entier (FCL - Full container Load) ou un camion complet p.ex.).
2.2 Le transport pour compte propre : réalisé par l'entreprise avec ses propres engins de transport. Ce type de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions. Certaines entreprises y recourent car leurs produits nécessites des équipements spéciaux ou sur mesure.
2.3 L'affrètement (chartering en anglais) : contrat de location d'un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n'est utilisé régulièrement à l'international que dans le domaine du transport maritime ou aérien.
2.4 Le groupage : contrat où un intermédiaire, le groupeur, se place entre le chargeur (expéditeur ou transitaire) et la compagnie de transport. Le groupeur rassemble plusieurs envois

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