Contrat d'apporteur d'affaire

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CONTRAT D’APPORT D’AFFAIRES
IRISOLARIS SARL ET

ENTRE :

La société IRISOLARIS, Société à responsabilité limitée au capital de 426 501 Euros, dont le siège social est situé aux 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro unique 510 375 835, représentée par, Monsieur CHARLES NUCCI en sa qualité de gérant.Ci-après désignée « IRISOLARIS »,

D’UNE PART,

ET :

Ci-après désignée «»,

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées individuellement la "Partie" ou collectivement les "Parties"

ETANT PREALABLEMENT PRECISE QUE :

est une société œuvrant dans le développement, le rachat et la gestion de centrales photovoltaïques, la conception, fabrication et installation de centrales photovoltaïques, etexploite à ce titre des activités d'installation de centrales photovoltaïques, essentiellement sur la France métropolitaine où elle commercialise les produits et services décrits à l'Annexe 1 des présentes. Afin de Poursuivre son développement, est à la recherche de sites permettant la réalisation de centrales photovoltaïques pour son compte.
IRISOLARIS est une société à capitaux privés spécialiséedans la recherche de sites permettant l'installation de centrales de production d’énergie, notamment par procédé photovoltaïque. La société IRISOLARIS a notamment acquis une bonne connaissance des marchés ainsi que des contacts et projets d’investissements susceptibles d’intéresser S.
Ainsi, la société IRISOLARIS à l’opportunité, au travers de ses réseaux, de présenter sans exclusivité à ladifférents projets d’investissements photovoltaïques sur la France.
a dans le cadre de ses activités l’expérience et la capacité à évaluer l’intérêt du Projet d’investissement en tant qu’investisseur et/ou opérateur, à en identifier les risques et les opportunités.
Pour permettre aux Parties d’étudier l’intérêt de s’engager dans cette voie, devra avoir accès à certaines informations relatives auxlieux, savoirs, contacts, techniques utilisées desdits projets d’investissements.

IL EST CONVENU ET EXPOSE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PRESENTATION CLIENTELE

Le but de la transmission à des informations dont IRISOLARIS et ses partenaires ont la connaissance, est de permettre à d’évaluer l’opportunité du Projet d’investissement , tel que défini au préambule du présent contrat ; étantentendu que la présentation du Projet d’investissement par est exclusive à compter du jour de la présentation du projet d’investissement sous la forme du document en annexe 3 pendant 30 jours à date de reception des projets signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les informations de IRISOLARIS dont pourrait être amené à avoir connaissance dans ce cadre, sont notammentmais non limitativement :

- Des données, études, schémas, rapports, et/ou toutes autres informations ou données d’ordre scientifique ou technique, juridique ou légal, commercial, comptable ou financier, en ce compris celles concernant IRISOLARIS ou ses partenaires, clients, ou fournisseurs, transmis par IRISOLARIS ou toute autre personne spécifiquement autorisée par IRISOLARIS ;

- Touteinformation que FONROCHE INVESTISSEMENTS pourrait recevoir ou avoir connaissance à l'occasion de sa ou ses visite(s) dans les bureaux, installations d’IRISOLARIS, ou sur le(s) site(s) du Projet d’investissement et avec les acteurs ou parties prenantes du Projet d’investissement , ou à l’occasion des Discussions ;

- Toute information concernant l'existence et le contenu des Projets d’investissements,tel que défini ci-dessous à l’article 2.

ARTICLE 2 MODALITE DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Le mode opératoire de la transmission devra suivre le processus établi ci-dessous.

1. Présentation de projet d’investissement d’IRISOLARIS à FONROCHE
INVESTISSEMENTS sous la forme de l'annexe 3.

2. Pré-Acceptation de FONROCHE INVESTISSEMENTS, des projets d’investissements soumis...
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