Contrat d'apprentissage

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RECRUTER UN JEUNE EN ALTERNANCE
Des avantages financiers et fiscaux pour l'entreprise
Face à la crise, le chef de l'Etat a affirmé sa volonté de faire "le pari de l'apprentissage" et
a présenté,le 24 avril dernier, un plan de 1,3 milliard d'euros en faveur de l'emploi des
jeunes.
Le contrat d’apprentissage
S'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant
préparer un diplôme d'Etatou titre professionnel
Les avantages financiers et fiscaux :
Exonération des cotisations sociales :
Pour l’embauche d’un apprenti avant le 30 juin 2010, exonération totale des cotisationspatronales et salariales d’origine légale et conventionnelle pendant toute la durée du
contrat (restent dues les cotisations accident du travail et maladies professionnelles),
pour toutes les entreprises,quelle que soit leur taille. Cette exonération des cotisations
sociales, en dehors de ces dispositions exceptionnelles, s’appliquait uniquement aux
entreprises de moins de onze salariés. Décretn°2009-695 du 15 juin 2009.
Prime exceptionnelle :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prime exceptionnelle de 1 800 € pour
l’embauche d’un jeune en apprentissage supplémentaire avant le30 juin 2010. Décret
n°2009-693 du 15 juin 2009.
Indemnité compensatrice forfaitaire :
Une indemnité d’au moins 1 000 € par année de contrat d’apprentissage. Pour les
entreprises situées enIle-de-France le Conseil Régional Ile-de-France a porté cette
indemnité à 1 200 € (1500€ pour les entreprises de moins de 250 salariés). 500€
supplémentaires seront accordés aux entreprises recrutant unBAC de plus de 20ans ou
un BTS de plus de 22ans.
Crédit d’impôt :
Pour chaque apprenti employé dans l’entreprise, un crédit d’impôt de 1 600 € par an
(2 200 € par an si l’apprenti est handicapé oubénéficie d’un accompagnement spécialisé).
Salaire d'un jeune en contrat d'apprentissage
Rappel du mode de calcul (% du SMIC*)
Année
de formation
Contrat d'apprentissage
< 18 ans 18-20 ans 21...
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