Contrat d'assurance de personne

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  • Publié le : 7 mai 2010
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Master spécialisé en droit des assurances  

LE CONTRAT D’ASSURANCE DE PERSONNE EN
DROIT MAROCAIN ET FRANCAIS

Exposé  préparé par : *Mr. LAMJADI Khalid
* Mlle. KRIFDA Hanane
 

Encadré  par : Mr. Mohamed ZERHOUNI

Année universitaire : 2009/2010   
 

INTRODUCTION

L’homme a toujoursété vulnérable et exposé à des risques, soit dans sa personne, soit dans ses biens, mais l’important est que chaque individu soit protégé contre les conséquences économiques de l’aléa, notamment lorsque lui-même, ou ses ayants droits, se voient privés de la possibilité de revenus à la suite d’un sinistre, d’où l’importance des assurances de personnes.

En effet, Le code des assurancesMarocain définit le contrat d’assurance de personnes dans son article 1er comme étant «les assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou le décès de l’assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité »
Les risques garantis dans les « assurances de personne » affectent la personne physique de l’assuré:vie-décès, accidents corporel, maladie, invalidité, maternité. S’ils se réalisent, ils rendent exigible le règlement de prestations qui sont en principe forfaitaire, et dont le montant est déterminé dans la police d’assurance sans que n’intervienne aucune évaluation du dommage éventuellement subi.
La prestation de l’assureur étant déterminé par les sommes stipulées forfaitairement au contrat.Historiquement, le contrat d’assurance de personnes était considéré comme entaché d’illicéité. Pothier au XVIIIème siècle voyait dans l’assurance sur la vie, qui est sans aucun doute la plus importante des assurances de personne, un inacceptable pari sur la vie d’une personne.

En1787 fut apparaître la première société d’assurance vie en France et depuis ce temps l’assurance viecommençait à se développer et cet essor s’est concrétisé en France par l’adoption de la loi du 13 juillet 1930 qui a consacré 29 articles à cette forme d’assurance.

Au Maroc, c’est avec le protectorat qu’elle fut introduite pour garantir les intérêts des étrangers résidants au Maroc.

Ainsi, la première réglementation fut : l’arrêté viziriel de 28 novembre 1934, qui comporte 34 articlesconsacrés a ces assurances mais sans parler de l’assurance groupe, qui restait soumise aux principes généraux.
En1787 fut apparaître la première société d’assurance vie en France et depuis ce temps l’assurance vie commençait à se développer et cet essor s’est concrétisé en France par l’adoption de la loi du 13 juillet 1930 qui a consacré 29 articles à cette forme d’assurance.

Au Maroc,c’est avec le protectorat qu’elle fut introduite pour garantir les intérêts des étrangers résidants au Maroc.

Ainsi, la première réglementation fut : l’arrêté viziriel de 28 novembre 1934, qui comporte 34 articles consacrés a ces assurances mais sans parler de l’assurance groupe, qui restait soumise aux principes généraux.

En France, le code actuel est le fruit de plusieurs reformes (loi du 7janvier 1981 en matière d’assurance vie; loi du 11 Juin 1985 amélioration de l’information des assurés ; loi du 31 décembre 1989 assurance groupe ; loi du premier août 2003 pour le renforcement de l’information des souscripteurs d’assurance vie dans la conclusion et au cours du contrat)

A la lumière de ces éléments, notre finalité serait d’analyser les deux dispositifs juridiques afin demieux répondre aux questions suivantes :

Existe-t-il des spécificités et traits distinctifs entre le contrat d’assurance de personne tel que conçu par le législateur marocain et son homologue français?
Pourra-t-on affirmer que le dispositif marocain assigné à la réglementation du contrat d’assurance de personne, assure –t- il la protection et l’information des assurés?

Dés lors,...
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