Contrat d'assurance

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  • Publié le : 5 mars 2012
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ntroduction : Cet adage socratique est tiré d’une analyse rhétorique sur celui qui est vaincu dans la joute oratoire. Celui-ci, n’ayant rien à opposer à son contradicteur, signifierait par son silence son approbation à l’argumentaire opposé.

« Qui ne dit mot » réfère au silence, à l’absence de son ou d’écrit. Le consentement est le fait de donner explicitement son accord à une décision, à uneobligation ou à une demande. Pour qu’il y ait consentement, il faut qu’il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte. Il peut d’entrée de jeu apparaître paradoxal de vouloir lier dans une même proposition deux notions aussi antinomique que le silence et l’accord explicite. La règle du consensualisme veut certes que toute obligation, c’est à dire tout transfert de droit, naissede la volonté manifestée des parties. Celle-ci peut certes naître de la parole ou de l’écrit, mais aussi de gestes, de comportements, qui peuvent évoluer en fonction des techniques.
L’échange de consentement se matérialisera par l’acceptation des conditions et du contrat. Cette acceptation peut être expresse ou tacite.



S’interroger sur cette notion en droit, c’est se demander, dans ledroit des obligations, dans quels cas le consentement explicite est nécessaire et dans quels cas le silence peut valoir d’agrément. Selon les situations en présence, selon les principes mis en jeu, le consentement exige l’explicitation, ou peut être tacite. Mais il s’agit surtout, de connaître la volonté des parties, que celle-ci soit écrite ou non, qu’elle soit exprès ou tacite. Pour cela, on doitétudier quelles sont les manifestations de celle-ci, et comment le juge les interprète. Parfois, des comportements manifestent la volonté, bien qu’aucune parole ou écrit ne soit dite ou signé.

Quel est le régime général du consentement dans le droit des obligations (légales et contractuelles) ? Dans quels cas le silence équivaut-il au consentement ?

Après avoir étudié le régime commun dudroit, où qui ne dit mot refuse (I) nous verrons que ce principe est limité et souffre des exceptions (II).

I/ Seule l’acceptation explicicite et non viciée peut valoir comme consentement : qui ne dit mot ne consent pas.


A/La règle générale du consentement explicite pour la formation des contrats
1. art 1108 : le consentement explicite exercé par un individu capable est une condition devalidité du contrat.
De même 2.
De même pour ce qui est de la modification d’un contrat, l’art 1134 la subordonne au consentement. L
a signature du client apposée au bas du contrat sera une manifestation expresse de son consentement.

Ex : pour ce qui est du mariage. En cas de mariage forcé, le Procureur de la République peut être saisi et engager des poursuites. Contrat de travail – Cass.Soc., Raquin, 1987 – modification des éléments du contrat de travail impose le consentement explicite du salarié. Le contrat doit généralement être écrit et signé pour être opposable ; cette signature faisant foi du consentement du signataire. Sans contrat écrit, l’établissement de la preuve sera plus difficile.

art 1163
Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention estconçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter. La Cour de Cassation refuse sur le principe que l'on puisse admettre le silence a crée une manifestation de volonté : décision du 25.05.1870 de la cour de cassation affirmant le principe que "le silence de celui qu'on prétend obliger ne peut suffir en l'absence de toute autrecirconstance pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée".
Un individu qui n’aurait pu être en mesure de donner son consentement raisonnée ne peut être soumis à une obligation contractuelle.
Ex : l’individu illetré ne peut être soumis à des régimes contractuels qu’il n’aurait pu comprendre ;
il faut que les parties y aient consenti de façon libre et éclairée. Il est essentiel que les...
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