Contrat D Entreprise

2747 mots 11 pages
Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser untravail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement.
Il pourrait par exemple s’agir de la création d’un tableau par un artiste amateur, d’un site web par un designer et un programmeur web, d’un aménagement paysager par un paysagiste ou encore de la rénovation d’un plancher de cuisine.
Des règles particulières s’appliquent à la forme du contrat si l’entrepreneur peut être qualifié de commerçant itinérant.
Avant de conclure le contrat, l’estimation des coûts peut être très utile puisqu’elle fournit au clientune bonne idée des sommes qu’il devra payer pour le travail demandé.
Par la suite, le contrat d’entreprise peut se conclure verbalement ou par écrit. C’est toutefois une bonne idée de tout confirmer par écrit. Ainsi, en cas de problèmes, il sera beaucoup plus facile de prouver le contenu du contrat : nature du travail, dates limites, prix, possibilité de sous-traiter, etc.
Une fois conclu, le contrat d’entreprise génère des droits et des responsabilités tant pour l’entrepreneurque pour son client, et ce, jusqu’à l’importante étape de la fin des travaux.

L'entrepreneur et le contrat d'entreprise
Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement.
L'entrepreneur doit respecter plusieurs obligations générales dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Ainsi, il doit : être prudent dans sa façon de travailler; agir dans le meilleur intérêt du client; s'assurer que le travail est effectué à temps et selon ce qui est prévu dans le contrat; et suivre les règles, standards et directives en vigueur dans son domaine, ce que l’on appelle communément les « règles de l’art ».
Le contrôle et la direction des travaux
L’entrepreneur qui a conclu un contrat d’entreprise peut toujours choisir la façon dont il exécute le travail, y

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