Introduction

Le commerce électronique, tel que défini par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), est « la vente ou l’achat de biens ou de services, effectué par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique ». Toutefois, dans le monde des affaires, les contrats issus du commerce électronique, qui sont des contrats conclus à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix, restent des contrats classiques soumis au droit commun marocain. En effet, leur dématérialisation n’exclut pas le respect de certaines obligations contractuelles, en particulier, celles figurant dans le régime du DOC, d’une part, et celles figurant dans le Code de la Consommation, d’autre part. D’ailleurs, par ses vertus simplificatrices, le commerce électronique fait figure de progrès : il facilite l’accès à l’information commerciale, la vente des biens et des services, leur paiement ainsi que bien d’autres fonctionnalités. A cet égard, les grands entreprises industrielles adoptent et intègrent de plus en plus les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans leur processus d’affaires, notamment commerciaux. Ainsi 71% de ces entreprises disposent d’un site sur ligne, ce qui justifie le développement des contrats électroniques au sein du grand public avec le développement de l’internet. Cependant, dans un souci de protection du cyberconsommateur, la loi impose au cybercommerçant une obligation de résultat après une obligation d’information qui doit permettre au cyberconsommateur d’éclairer son jugement, assortie de dispositions particulières relatives à la formation du contrat proprement dit. En contrepartie, une obligation principale pesant sur le cyberconsommateur qui