DROIT DU TRAVAIL

• Contrat à Durée Déterminée

INTRODUCTION
• I) Définition, Historique et Principes (droits) • II) Termes, Cas de recours, Période d’essai • III) Rupture, Requalification et Renouvellement

CONCLUSION

I) Définition, Historique et Principes (droits)

DÉFINITION
• Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. • Il comporte la définition précise de son motif.

HISTORIQUE
• • Cree le 3 janvier 1979 La forme actuelle du contrat CDD date de 1990

PRINCIPES
Droits individuels sous CDD
1) Rémunération 2) L’indemnité de congés payés 3) L’indemnité de fin de contrat

Droits collectifs des salariés sous CDD

LES MENTIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LE CONTRAT
• Le nom • La date du fin du contrat • Le poste de travail occupé • La durée de la période d’essai • La rémunération

II) Termes, Cas de recours, Période d’essai

TERME DU CONTRAT
Durée limitée et précisée
• Terme précis, « de date à date »

• Sans terme précis, fin du contrat « survenance d’un événement »

Durée totale du CDD : 18 mois

Durée maximale

Contrats de type particulier
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité Emplois à caractère saisonnier

Contrat de date à date 9 mois -

Contrat sans terme certain Impossible Fin de la saison Réalisation de l’objet du contrat Réalisation de l’objet du contrat Impossible

Emplois pour lesquels il n’est pas d’usage de recourir au contrat à durée indéterminée

18 mois

Mission effectuée à l’étranger

24 mois

Contrat en vue de favoriser l’embauche de personnes sans emploi (CI-RMA, CIE…) Contrat en vue d’assurer un complément de formation professionnelle (contrat de professionnalisation…) Contrat « nouveaux services - emplois jeunes »

Durée fixée par la loi Durée fixée par la loi 60 mois

Impossible Impossible

Durée maximale

Cas de recours
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu Remplacement