Contrat

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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LA FORMATION DU CONTRAT

Les conditions générales de formation du contrat
* I.1 Les conditions de fond
Art 1108 du code civil : 4 condit° :consentement, capacité, objet, cause.
Le consentement des parties
Accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation ;

L’existence du consentement
_ L’offre ou pollicitation
*La notion d’offre : c’est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions également déterminées. Pour être valable, l’offre doit être ferme et l’offre doit être précise.
Uneoffre précise permettant la conclusion du contrat uniquement par un oui, il faut d’abord le type du contrat + les éléments essentiels (prix, l’objet,…).
Une offre ferme doit montrer la volonté des’engager, ce qui n’empêche pas d’émettre des réserves. Il existe des réserves expresses (sous réserve des stocks disponibles) ou tacites dans le contrat de travail du fait du contrat intuitu personae.* La manifestation de l’offre : distinction entre l’offre tacite ou expresse. Tacite pour la reconduction du contrat en cause. L’offre déterminée ou au public soit une personne en particulier ou aupublic avec une annonce.

* La valeur juridique de l’offre : le retrait ou la rétractation. S’il y a retrait de l’offre et acceptation, le contrat ne sera pas formé. Lorsque l’offre a un délai,on doit accepter pendant le délai. Si l’offre n’a pas de délai, le juge va créer un délai dit le délai raisonnable. D&I si préjudice. La durée de vie de l’offre (caducité) est indéfinie, tantqu’elle n’est pas révoquée, elle est toujours valable. Pour mettre fin à l’offre : décès, incapacité et la rétractation.

_ L’acceptation
* La notion d’acceptation : l’intention du destinataire del’offre de l’accepter dans les conditions prévues par l’offrant. Si modification des conditions, on parle d’offre nouvelle, de contre proposition, la première offre est caduque avec une...
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