CONTRAT1

569 mots 3 pages
CONTRAT DE LOCATION D’UNE CHAMBRE MEUBLEE

Conclu entre : M……
Domicilié à ……..
Ci-­‐après dénommé le bailleur, d’une part, Et
M…..
Domicilié à …………..
Ci-­‐après dénommé le locataire, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1 – Description des lieux loués
Une chambre meublée à l’usage d’une personne, avec jouissance de la salle de bains et de la cuisine
Art. 2 – Durée et prix
Le loyer mensuel est fixé ……...f cfa, payable d’avance le premier de chaque mois.
Le contrat est conclu pour une durée de………… mois qui commence le ………/…………/2015 et se termine le …………/…………/2015.
Le préavis de résiliation est de 15 jours pour la fin du contrat de location et de 1 mois en cas de résiliation anticipée (en cours de contrat).
Art. 3 – Résiliation anticipée
De la part du bailleur :
a) En cas de résiliation du bail principal (de son propre bail)
b) En cas de non‐paiement du loyer par le locataire
c) Lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d’égards envers les voisins
d) Lorsque le locataire sous-loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable où occupe le logement avec une autre personne.
Art. 4 – Meubles ou objets
Sont compris dans la location, les meubles et objets énumérés dans un inventaire reconnu et signé par les deux parties lors de l’entrée en jouissance. Le locataire doit les maintenir en bon état et les rendre en fin de location sans autre dégradation que celles qui résultent de

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