Université Mohammed V- Rabat
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales – ‫جامعة محمد الخامس‬
‫كلية العلوم القانونية و االقتصادية و االجتماعية‬
‫الربـــــــاط‬

Master spécialisé : Monnaie Finance Banque
Séminaire: Finance Islamique

les contrats de société
« Charikat AlAl-Aqd »
Réalisé par:
Sara El Bdaoui
Sara Zkara

Année universitaire : 2014 - 2015

Bibliographie
Mohamed Najib Benkacem, « Les banques islamiques au Maroc ».
François Cuéranger, « Finance islamique », Edition Dunod, Paris 2009.
Centre du commerce international, « le système bancaire islamique », 2009.
Banque islamique de développement, « Les sciences de la Shari’a pour les économistes » Actes de séminaire organisé à Niamey, République du Niger du 20 à 29
Avril 1998.

Le sahih d’Al-Bukhari « Tome III », (livre 41 : le labourage et la Muzara’a; Livre 42
: La Musaqat).
2

Résumé (1/2)

• Le droit musulman a instauré un nombre de contrats, qui sont traditionnellement répartis en 3 catégories : contrats de vente, les libéralités et les contrats accessoires. Dans ces derniers, on trouve les contrats de société ou sharika.
• Le terme de « Sharika », dans le droit islamique, est la chose qui est détenue par deux personnes ou plus, sans qu’aucune des parties n’en fasse un usage exclusif. Mais dans le terme Sharika, il existe deux types de Shirkat, à savoir
Charikat al-mulk (indivision) et Charikat al-aqd (société). Le premier type résulte d’une participation de fait qui est involontaire et consiste par exemple en une participation dans un bien indivis du fait d'un héritage. Alors que charkiat al-aqd est une association contractuelle résultant d'une démarche volontaire des partenaires. En effet, charikat al-aqd ou la société de contrat est un contrat par lequel chacune des parties accorde à l’autre la faculté de disposer de ce qui lui appartient afin de partager les bénéfices (ou les pertes).
Ces contrats de sociétés peuvent prendre diverses formes, à savoir la commandite (mudaraba), la