Revoir le CDD

INTRODUCTION

Le CDI est le contrat de travail de droit commun. Or art 121-2 CT précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Déjà un OK national interprofessionnel de 1990 précisait que quand l'emploi pouvait être stable, il convenait de proposer un CDI
Au niveau européen, la directive du 28 juin 1999 rappèle que dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer par le recours au CDI, sauf exception. Le CDD ne remplit qu'une fonction de complémentarité.
Ce n'est donc que par exception que le contrat de travail peut comporter un terme fixé à sa conclusion ou bien résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclut. Toutes les exceptions sont celles mentionnées au titre IV du livre relatif au contrat de travail
A coté du CDI, tous les autres contrats sont des contrats spéciaux du travail. Un de leur point commun est que la sanction de leur irrégularité est en principe le retour au droit commun du travail

Les caractéristiques des contrats spéciaux

Ce sont des contrats d'exception : l'employeur n'est pas libre d'y recourir. Il est souvent enfermé dans des cas de recours, par exemple, pour les CDD et le CTT la durée du contrat n'est pas libre. Pour le CDI de chantier, sa durée est limitée souvent l'emploi ne doit pas être lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ce n'est pas vrai toutefois pour le contrat initiative emploi ou le contrat de travail intermittent le mode de rupture est souvent différent d'un licenciement. C'est le cas du CDD dont le terme fixe la fin du contrat ou de la fin de chantier qui permet la réalisation de l'objet
Les exceptions ne sont donc pas du tout homogènes

Ce sont des contrats formalistes :
« le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établit selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter » ici on désigne le CDI.