contrats speciaux de formation

9219 mots 37 pages
SOMMAIRE :
INTRODUCTION

PARIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DES CSF

CHAPITRE I : PRESENTATION DES CSF
CHAPITRE II : ELIGIBILITE AUX CSF
CHAPITRE III : CHAMP D’APPLICATION DES CSF
CHAPITRE IV : ORGANISMES DE FORMATION
CHAPITRE V : PLAFONDS ET TAUX DE REMBOURSEMENT DES ACTIONS DE FORMATION

PARTIE 2 : LES INTERVENANTS DANS LE SYSTEME DES CSF

CHAPITRE I : LE COMITE DE GESTION DE L’OFPPT
CHAPITRE II : LE COMITE CENTRAL DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CCCSF)
CHAPITRE III : LES COMITES REGIONAUX DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CRCSF)
CHAPITRE IV : LA COMMISSION « GRANDS ETABLISSEMENTS »(CGE)
CHAPITRE V : L’UNITE DE GESTION DES CSF
CHAPITRE VI: LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DES CSF

PARTIE 3 : PROCEDURES

CHAPITRE I:DEMANDES DE FINANCEMENT INDIVIDUELLES
CHAPITRE II:DEMANDES DE FINANCEMENT DES PLANS DE FORMATION GROUPEE
CHAPITRE III : DEMANDES DE FINANCEMENT EMANANT DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS
PARTIE 4 : LIMITES DU DISPOSITIF DE LA FORMATION
CHAPITRE I. DESEQUILIBRE FINANCIER STRUCTUREL
CHAPITRE II. SOUS-UTILISATION DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION

CONCLUSION
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
REFERENCES :
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE

INTRODUCTION

Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours
D’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce
Financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat
Spécial de formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.

La formation en cours d'emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle.

La formation continue comprend l'ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes

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