Contrats spéciaux

2895 mots 12 pages

Introduction

I) Définition.

Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. Selon le Code Civil c’est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire ou à donner.
Les personnes (physique ou morale seulement) qui sont dans le contrat s’appelle les parties, les personnes qui sont extérieur au contrat sont appelés les tiers. Ce qui n’empêche pas que les contrats ait une incidence sur les tiers.

II) Classification.

Remarque : des contrats peuvent répondre à plusieurs classifications à la fois.

A) Selon la forme.
On distingue :
- contrat consensuel : se forme par l’accord de volonté des parties.
- contrat solennel : ils doivent respecter une forme exigé par la loi sinon ils n’existent pas (ex : contrat de mariage doit être reçu par un notaire).
- contrat réel : il y a remise d’une chose, sinon ce n’est pas un contrat réel.

B) Selon le contenu.
On distingue :
- contrat synallagmatique : contrat dans lequel toutes les parties (2 ou plus) s’engage vis-à-vis des autres parties, si l’une des parties ne fait pas ses engagements, les autres ne sont pas obligés de faire leurs propres engagements (ex : contrat de travail), toutes les parties ont une obligation.
- contrat à titre onéreux : chaque parties reçoit un avantage qui est la contrepartie de ce qui est procurer à l’autre (ex : contrat de vente).
- contrat à titre gratuit : l’une des parties procure à l’autre un avantage sans rien recevoir en retour (ex : une donation).
- contrat commutatif : toutes les parties connaissent exactement l’étendu des obligations qu’elles s’imposent.
- contrat aléatoire : l’étendu de l’obligation de l’une des parties dépends d’un événement qui est souvent certain mais dont on ne connait pas la date de survenance (ex : le viager).

C) Selon le rôle de la volonté individuelle.
On distingue :
- contrat de gré à gré : accord de volonté après libre discussion entre les parties.
- contrat

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droit de consommation
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et pour l'une d'entre elles, à partir des conditions de leur formation (contrats consensuels, réels ou solennel). Il n'y a pas dans le Dahir de classifications établies en considération des parties au contrat et très vite ces classifications du Dahir des obligations et des Contrats se sont avérées insuffisantes pour rendre compte de la multiplicité des contrats modernes. D'autres classifications sont apparues comme la distinction des contrats internes et des contrats internationaux, et pour rester dans le droit interne, les contrats d'adhésion, les contrats-types, les contrats standardisés ou les contrats négociés – Des contrats d'adhésion aux contrats de consommation – La notion de contrat d'adhésion est apparue à partir d'une thèse soutenue en….

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Si les parties au contrat n’ont pas réglé tous les détails de la transaction et qu’un différend survient entre elles à propos d’une lacune du contrat concernant un point secondaire, de quel(s) moyen(s) le juge dispose-t-il pour combler cette lacune ? A. Il ne lui appartient pas de combler les lacunes du contrat. B. Il doit tenter la conciliation entre les parties et annuler le contrat si elles ne parviennent pas à s’entendre. C. Il doit rechercher la volonté hypothétique des parties.….

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Cas pratique galop d'essai Une commune est propriétaire d'un bâtiment communal prévu pour organiser des spectacles. Elle demande a une professionnel la société Xo production de gérer la programmation des spectacles pour une durée de 12 ans à raison de 3 spectacles par mois dont 1 a destination des scolaires. Un tarifications est mise en place a raison de 15 euros pour les habitants de la communes et 18 euros pour les autres. De plus la rémunération de la société est de 30 % assurée par un forfait annuel….

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Droit des assurances au maroc
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Spécificités contractuelles des contrats professionnels
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Quelle est la durée du contrat ? * Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ? * Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ? *….

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Acceptation : - L’action de valider une offre, requête. - L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/acceptation.php Article 1105-5 Tribunal de commerce : - C’est le lieu où les litiges commerciaux sont réglés. - Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles.….

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Par rapport aux effets du contrat, l’autonomie de la volonté impose le principe de l’effet obligatoire du contrat. Ceci, selon l’art 1134, alinéa 1 du CC, « les conventions légalement formées tiennent lieu de Loi à ceux qui les ont faites ». Différents types de contrats : 1. Contrats consensuels :….

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Ce type de contrat a été considéré par le législateur comme la “règle générale”, si les parties n’ont rien prévu, le contrat est automatiquement censé être à durée indéterminée. Il en est de même lorsque les conditions misesà la conclusion d’un autre type de contrat ne sont pas remplies. Un contrat de travail à durée indéterminée existe par la seule expression de l’accord des parties, aucune formalité n’est requise, un contrat verbal peut suffire. Cet accord peut également résulter du fait que les parties ont commencé à exécuter le contrat de travail, c’est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur. CDD : C’est un contrat mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.….

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