Contrats travail maroc

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Les Ateliers de la Conformité Sociale

RELATIONS INDIVIDUELLES : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL « FICELER LES CONTRATS » Animateurs O BENBADA/ M AAJLI

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

OBJECTIFS

-

Reconnaître et choisir parmi les différents contrats Ficeler la forme et le contenu des contrats

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LA GESTION DES CONTRATS DETRAVAIL

CONTENU
   

Contrats de travail Contrat de travail temporaire ou d’intérim Contrat de prestation de service Autres contrats

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Quel type de contrat choisir

 Contrat à durée  Contrat pour indéterminée  Contrat à durée accomplir un travail déterminée déterminé

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Quel typede contrat choisir

 Contrat de sous traitance

 Contrat temporaire de mise à disposition ( intérim )

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Le Contrat de Travail à Durée Indéterminée CDI 1. Définition 2. Forme 3. Période d’essai 4. Le préavis 5. Continuité des effets du contrat 6. Rédaction du contrat

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Contrat detravail à durée indéterminée :Définition
Contrat de droit commun ;

-

Contrat de travail qui concerne l’accomplissement d’une tâche non limitée par le temps; Contrat qui constitue la règle générale en matière de recrutement sauf exception définies et limitées par le code du travail.

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée :Forme
CDI verbal : Non interdit;

 CDI écrit : Non obligatoire , mais recommandé. Le contrat écrit doit:  Porter les signatures légalisées des deux parties;  Etre rédigé en deux exemplaires dont l’un remis au salarié. Autre forme du CDI:La lettre d’engagement écrite , produit les mêmes effets que le contrat. NB :Carte de travail : obligatoire dans tous les cas.

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LA GESTION DES CONTRATS DETRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée : Période d’essai
• 15 jours pour les ouvriers; • 45 jours pour les employés; • 3 mois pour les cadres et assimilés;  Possibilité de renouvellement une seule fois  Possibilité de prévoir des périodes d’essai moins longues , dans le contrat de travail , le règlement intérieur ou la convention collective .

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LA GESTION DESCONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée : Préavis
Catégorie Ouvriers et employés Cadres et assimilés 1 an d’ancienneté 8 jours 1 mois 1 à 5 ans + de 5 ans d’ancienneté d’ancienneté 1 mois 2 mois 2mois 3 mois

Possibilité de prévoir des périodes de préavis plus longues , dans le contrat de travail , le règlement intérieur ou la convention collective .
M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée : Continuité des effets
-En cas de changement dans la situation juridique de l’entreprise, notamment par succession , vente , association , ou privatisation, les

contrats de travail en cours au jour du changement continuent à
produire leurs effets entre les salariés et le nouvel employeur qui succède à l’anciendans les obligations dues aux salariés et particulièrement les salaires , les indemnités de licenciement et les congés payés.

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée : Continuité des effets
-Garantie de tous les avantages acquis nés du contrat du travail au

salarié sous CDI en cas de mutation à l’intérieur de l’établissement,
del’entreprise ou du groupe, quels que soient le service , le poste ou la mission qui lui sont confiés.

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée : Contenu Clauses standard recommandées:
-Identification des parties -Objet -Date de prise d’effet -Lieu du travail -Qualification et fonction -Période d’essai -Préavis -Salaires -Primes...
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