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Contrats travail maroc

2305 mots 10 pages
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RELATIONS INDIVIDUELLES : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL « FICELER LES CONTRATS » Animateurs O BENBADA/ M AAJLI

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

OBJECTIFS

-

Reconnaître et choisir parmi les différents contrats Ficeler la forme et le contenu des contrats

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

CONTENU
   

Contrats de travail Contrat de travail temporaire ou d’intérim Contrat de prestation de service Autres contrats

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Quel type de contrat choisir

 Contrat à durée  Contrat pour indéterminée  Contrat à durée accomplir un travail déterminée déterminé

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Quel type de contrat choisir

 Contrat de sous traitance

 Contrat temporaire de mise à disposition ( intérim )

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LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Le Contrat de Travail à Durée Indéterminée CDI 1. Définition 2. Forme 3. Période d’essai 4. Le préavis 5. Continuité des effets du contrat 6. Rédaction du contrat

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée :Définition
Contrat de droit commun ;

-

Contrat de travail qui concerne l’accomplissement d’une tâche non limitée par le temps; Contrat qui constitue la règle générale en matière de recrutement sauf exception définies et limitées par le code du travail.

M. AAJLI / O. BENBADA

LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée :Forme
 CDI verbal : Non interdit;

 CDI écrit : Non obligatoire , mais recommandé. Le contrat écrit doit:  Porter les signatures légalisées des deux parties;  Etre rédigé en deux exemplaires dont l’un remis au salarié. Autre forme du CDI:La lettre d’engagement écrite , produit les mêmes effets que le contrat. NB :Carte de travail : obligatoire dans tous les cas.

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LA GESTION DES CONTRATS DE

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    Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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    Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.….

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    CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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  • Objet d tude 3
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    Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail. (Source : Tissot édition) - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.….

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  • Droit de l entreprise
    1409 mots | 6 pages

    Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur -en cas d'enseignement universitaire.….

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    - LES DIFFERENTES FORMES DU CONTRATS DE TRAVAIL LES CONTRATS PRECAIRES : Le contrat à durée déterminée débute à partir d'une date fixée par l'employeur. Il doit être obligatoirement écrit, dans le cas contraire, il sera considéré comme un CDI et ne comportera pas d'indemnités de licenciement.….

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  • Dissertation le cautionnement est-il un contrat consensuel?
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    A l’inverse, Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière pour être valable. En droit français, un contrat solennel est alors un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut, est nul. La forme prescrite est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas, un acte sous seing privé ou notarié. En outre, le formalisme peut exiger aussi la prescription de mentions manuscrites précises dans un contrat, sous peine de nullité.….

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    Chapitre 2 : le régime des salariés : recrutement et contrats. 1. Le recrutement. Le recrutement qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pouvoir un poste. L’employeur est libre de choisir la personne qu’il souhaite embaucher tant qu’il ne commettre de discrimination => CV anonyme.….

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    le contrat à durée indeterminé (CDI) Tout d’abord, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il doit être écrit en français. Il peut être conclut à l’écrit ou à l’oral. S’il est conclut à l’oral, l’employeur devra fournir au salarié, un double de la déclaration d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’organisme de sécurité sociale (Urssaf ou Mutualité sociale agricole).….

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    I°) Ce qui est commun pour les deux contrats Les contrats CDI[->0] et CDD[->1] sont deux contrats de travail[->2], ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c'est-à-dire les 3 obligatoirement respectés). · prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté) ; · subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être le chef d'entreprise, un responsable de service, etc.) ; · rémunération ("tout travail mérite salaire", l'employeur a donc l'obligation de rémunérer son salarié sinon le contrat de travail n'est pas respecté). 1) CDI, CDD : définition globale Contrat CDI : Contrat à Durée Indéterminée Le code du travail donne une définition du contrat CDI, qu'il qualifie de contrat de droit commun, c'est-à-dire celui qui est considéré comme le contrat type par le code du travail. (Cf.….

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    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail (art. 1221-1). Il est nommé contrat-type. Cependant d’autres contrats, dits atypiques, sont de plus en plus courants.….

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    Alors, lorsque le contrat est conclu au Québec, on doit respecter les règles applicables se trouvant dans le C.c. Q. et celui-ci mentionne « contrat de travail» et « contrat d’entreprise ou de service » au détriment de « contrat de louage de service ». Par conséquent, il est important d’analyser les trois critères requis codifiés à l’article 2085 C.c. Q. pour voir si on est en présence d’un contrat de travail : une prestation de travail; une rémunération; et un lien de subordination. Le juge Décary note aux paragraphes 11 et 12 de sa décision, que ce dernier critère est le plus capital, car il parle de « direction ou de contrôle », ce qui en fait un critère très large, très complexe, mais surtout très important.….

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    Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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