Contrats

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  • Publié le : 16 juin 2011
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LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

| |Contrat synallagmatique |Contrat unilatéral |
|DEFINITION|Les contractants s’obligent réciproquement les uns envers |Une ou plusieurs personnes s’obligent envers d’autres sans|
| |les autres|qu’il y ait d’engagement réciproque |
|INTERET |Dans un contrat synallagmatique, lorsque l’un des contractants refuse d’exécuter son obligation,l’autre peut : -|
| |refuser d’accomplir ses obligations |
| |-demander en justice la résolution du contrat |
|EXEMPLES |Contrat de vente, de travail, de bail|Contrat de donation, de prêt |
| | ||
| |Contrat à titre onéreux |Contrat à titre gratuit |
|DEFINITION |Chacune desparties entend recevoir de l’autre un avantage|L’une des parties procure à l’autre un avantage purement |
| |en contrepartie de celui qu’elle procure |gratuit(sans contrepartie) |
|EXEMPLES |Contrat de vente, de travail, de bail |Contrat de donation |
|| | |
| |Contrat commutatif...
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