Contrats
INTRODUCTION
(Cours du 23 Septembre 2013)
Section 1 : La notion de contrat
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Pour le savoir, nous étudieront sur sa définition puis nous effectuerons une classification des contrats.
1. Définition
Le contrat est définit dans le Code Civil à l’article 1101. * Cet article est le premier article du Code Civil concernant les contrats.
Un contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ».
2. Origine historique
Cette définition a été empruntée par les rédacteurs du Code Civil au plus grand juriste du XVIIIème siècle Pothier.
Pothier était un jurisconsulte de l’ancien régime qui a publié un traité des obligations.
Cette définition de Pothier a été reprise mot pour mot dans le Code civil. * En droit des contrats, les rédacteurs du Code Civil se sont inspirés en grande partie de la définition de Pothier ainsi que son traité des obligations ainsi que d’un autre juriste : Domat.
Le droit des contrats français a été pensé par uniquement un ou deux auteurs ce qui évite ainsi les discordances entre les pensées.
3. Le contrat est une convention
En tant que convention, le contrat s’oppose aux actes unilatéraux et aux actes collectifs.
L’acte collectif est voulu par une collectivité de