Sommaire

Introduction……………………………………………………………………………………………………...2

I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3

II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4

III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9

IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13

V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16

Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Webographie et Bibliographie ……………………………………………………………………………..25

Table des matières ……………………………………………………………………………………………26

Introduction :

La contrefaçon est un terme générique communément employé pour désigner cette pratique qui consiste en l’usurpation de la création d’autrui. Elle se manifeste sous diverses formes, allant du plagiat d’un écrit, de l’imitation frauduleuse d’un procédé à la falsification d’une marque, d’un dessin, d’un modèle. En effet, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables.
C’est un fait immoral car reposant à l’origine sur la faute intentionnelle de la personne qui use de cette pratique au préjudice d’un véritable détenteur de l’œuvre d’esprit ou de l’objet usurpé.
D’un point de vue économique, elle se définit comme une pratique anticoncurrentielle en ce sens qu’elle cause un dérèglement du système de loyauté dans la concurrence.
D’un point de vue historique, on pourrait situer le phénomène aussi loin que possible. Là où l’homme use de l’usurpation de l’œuvre d’autrui, on peut dire qu’il y a usage de cette