Contre l'autorisation de la vente d'organes
En France, comme dans de nombreux pays du monde, la vente d'organes est considérée comme illégale. La demande de greffes est en constante augmentation, mais faut-il autoriser le commerce d'organes pour autant ?
Tout d'abord, en France, l'interdiction de la vente d'organes est en vigueur depuis la loi Caillavet de 1976. Elle a été renforcée depuis la loi du 29 Juillet 1994 qui stipule dans l'Article 665-13 : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits. ». Le Code Civil, quant à lui spécifie que : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. », ce qui signifie que le corps humain doit être hors du commerce. Des organisations non gouvernementales comme l'International Transplantation Society qui déclare en 1970 : « La vente d'organe d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable. » ou la World Medical Association qui proclame à Madrid en 1987 : « L'achat et la vente d'organes humains aux fins de transplantations sont interdites. » sont aussi opposées au négoce des organes.
Le comité des ministres, pendant le Conseil de l'Europe du 11 mai 1978, adopte une résolution sur l'harmonisation des législations des États membres, relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine : « Article 14 : La cession de substances ne peut être faite dans un but lucratif . »
Autoriser la vente des organes en France poserait problème car il faudrait créer de nouvelles lois et remettre en cause la législation qui fonde notre pays. De plus la France se heurterait à l'hostilité des pays d'Europe et des organisations internationales.
Ensuite, le commerce d'organes poserait des problèmes au niveau religieux. L’Église catholique est favorable au don d'organe sans but lucratif. En 1996, la Commission sociale de